Remboursement d'acompte

Résolu
jp83340 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2013 - 2 août 2013 à 15:56
jp83340 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2013 - 2 août 2013 à 17:19
J'ai versé un acompte de 400 € pour l'achat d'une caravane d'occasion qui stationne sur un terrain privé clôturé depuis plusieurs mois.
Le propriétaire actuel doit casser une partie de la clôture pour sortir la caravane.
Nous avons fait 2 visites de cette caravane à la suite desquelles j'ai demandé par mail au propriétaire de remplacer un transfo 220/12 V grillé et de procéder à quelques vérifications avant que je prenne cette caravane.
Il m'a répondu qu'il n'avait pas le temps ni les moyens de procéder à ces vérifications.
Je lui ai donc répondu que dans ces conditions je ne pouvais prendre ce véhicule "dans l'état" car rien ne me prouve qu'elle peut rouler sans danger.
Nous nous étions entendu sur un prix de 4 500 €
Il ne veut pas rendre l'acompte prétextant que je lui ai fait perdre 3 acheteurs potentiels
est-il dans son droit ?

1 réponse

Bonjour,

ATTENTION AU SENS DES MOTS !

Si c'est un acompte il peut exiger que tu payes la totalité des 4500,00 €
Si ce sont des arrhes il est en droit de les conserver même sans avoir à fournir de preuves.
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jp83340 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2013
2 août 2013 à 17:19
merci de votre réponse, c'est ce que m'a confirmé ma protection juridique
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