Indemnité CP et loi AUBRY

evosub Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2013 - 2 août 2013 à 11:50
evosub Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2013 - 11 août 2013 à 10:02
Bonjour,

J'ai une question sur le calcul de l'indemnité des congés payés dans la convention SYNTEC.
Je suis dans mon entreprise depuis 2 ans maintenant et reçois un montant très faible à chaque prime de congés. Ce montant ne corresponds pas à 10% de mon salaire brut.
J'ai pensé à une action volontaire de mon employeur et suis donc allé lui demandé des explications.
Il m'indique que selon lui c'est une erreur, il verse bien à tous les salariés une prime égale à 10% du salaire brut. La secrétaire prends alors contact avec la comptabilité pour demander des détails.

On m'indique que le calcul dépends également des congés payés pris et acquis sur la période de référence. Je n'ai pas attendu un an avant de prendre mes premiers congés payés grâce à la loi Aubry. Ce qui m'étonne c'est que de ce fait je sois pénalisé lors du calcul du montant de ma prime. Sur les différents site la méthode de calcul précise qu'il faut prendre pour la période de référence l'ensemble des salaires touchés et de prendre 10% de ce montant. On ne fait pas allusion sur le fait que les congés payés pris et acquis dans cette période de référence change la méthode de calcul.

Quelqu'un peut il m'expliquer plus clairement pourquoi je suis pénaliser si je prends mes congés acquis ?

Merci d'avance,

Eco
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3 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
2 août 2013 à 19:27
hello

j'ai un trou de mémoire .. pouvez vous me rappeler la loi aubry concernant les indemnités de cp ??

merci
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
2 août 2013 à 20:07
Bonsoir,

Sauf erreur de ma part, la loi Aubry permet de prendre les cp acquis par anticipation, sans attendre la fin de la période de référence.

Cordialement
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
Modifié par marylou. le 2/08/2013 à 20:10
merci.. j'avais zappé .les congés par anticipation avec la loi aubry...!! je ne me rappelais plus qui avait instauré les cp par anticipation ...!!
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
2 août 2013 à 20:18
Sauf que logiquement, utilisé cette disposition n'impacte pas la rémunération desdits cp !!!
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
2 août 2013 à 20:24
vous n'êtes pas rémunéré quand vous êtes en congés ??
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
2 août 2013 à 20:29
Bonjour,

Je vous cite :

Ce montant ne corresponds pas à 10% de mon salaire brut.

Les 10% sont calculés sur le brut, mais payés en net, puisque soumis à cotisations, étant eux aussi un élément du salaire ...

La différence vient peut-être de la ?

Cordialement
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evosub Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2013
Modifié par evosub le 11/08/2013 à 10:23
Désolé pour le retard de ma réponse.
Globalement j'ai reçus environ 2,5% de mon salaire au lieu des 10% en indemnité de congé payé. Donc la différence ne vient pas du passage du brut au net.
Je ne comprends pas en quoi le fait de prendre mes congés par anticipation impute cette prime.

Si si je suis naturellement payé quand je suis en congé.

Je ne trouve aucun texte de loi qui fait mention de cela.
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