Location d'un terrain

corinnebruno Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2013 - 2 août 2013 à 11:44
corinnebruno Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2013 - 3 août 2013 à 11:34
Bonjour,
Nous louons une maison communale et le maire mettait à notre disposition un terrain personnel pour y installer un potager et une basse cour. Nous venons de recevoir un courrier recommandé pour nous demander de rendre le terrain au 15 septembre prochain. Or les animaux que nous y élevons n'aurons pas atteint leur maturité et nous n'aurons pas pu effectuer toutes les récoltes sur les cultures que nous y avons implantées. Avons-nous un recours ?

2 réponses

kasom Messages postés 32157 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 794
3 août 2013 à 11:26
Bonjour

Avons-nous un recours ?


Une remarque : vous manquiez de place ou de temps pour terminer par un "merci " ou "cordialement " ou autre ??

une réponse :

Si c'est le terrain personnel du maire, vous pouvez à l'extrême considérer que vous aviez un bail oral , qui a la même validité qu'un bail écrit

Il vous a rendu service, qu'est ce qui vous empêche de lui demander un délai en lui expliquant la situation ? il comprendra surement, essayez
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corinnebruno Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2013
3 août 2013 à 11:34
Merci pour la réponse, Cordialement.
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