Refus de résiliation
mick7114
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jeudi 1 août 2013
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Modifié par choubaka le 1/08/2013 à 12:58
Sorcière Carabosse - 1 août 2013 à 13:09
Sorcière Carabosse - 1 août 2013 à 13:09
1 réponse
Salutations Utilisateur anonyme,
Est-ce une mutuelle ou une assurance santé ?
L'une c'est le code des assurances, l'autre le code de la mutualité.
Pour le savoir vous pouvez regarder la liste des accréditations sur le site de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
http://www.acp.banque-france.fr/agrements-et-autorisations/registres-et-listes/registre-des-organismes-dassurance.html
Avez-vous reçu un échéancier ?
Si oui, vous aviez 20 jours pour résilier le contrat, vous êtes donc dans les délais, il vous suffit de l'indiquer au service concerné.
Forum-eusement vôtre
Est-ce une mutuelle ou une assurance santé ?
L'une c'est le code des assurances, l'autre le code de la mutualité.
Pour le savoir vous pouvez regarder la liste des accréditations sur le site de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
http://www.acp.banque-france.fr/agrements-et-autorisations/registres-et-listes/registre-des-organismes-dassurance.html
Avez-vous reçu un échéancier ?
Si oui, vous aviez 20 jours pour résilier le contrat, vous êtes donc dans les délais, il vous suffit de l'indiquer au service concerné.
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