Refus de résiliation
mick7114
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Sorcière Carabosse -
Sorcière Carabosse -
Bonjour je me permet de poser un message sur votre forum, car j'ai demande une résiliation de mon contrat ******mutuelle, pour qu'elle soit effective aujourd'hui soit la date de reconduction de mon contrat, donc j'ai fait ma demande de résiliation en date du 27 juin par AR, et ayant fait quelque recherche j'ai lus que mon préavis etait d'un mois étant donné que je venait de perdre mon emploi, dixit code des assurances français, hors aujourd'hui je reçoit une lettre de ***** indiquand ceci.
" Lille, le 26 juillet 2013
Cher Monsieur,
votre courrier du 01/07/2013 m'est bien parvenu.
Toutefois, je vous précise que la perte d'emploi n'est pas une cause de résiliation anticipée."
dans la suite du courrier il me propose de me rapprocher evidemment du service client afin de modifier mon contrat, hors moi je veux juste le résilier.
quel recourt ais-je ? et es ce qu'il sont dans la loi ou la loi?
Cordialement
Titre du contrat édité par modération ******
" Lille, le 26 juillet 2013
Cher Monsieur,
votre courrier du 01/07/2013 m'est bien parvenu.
Toutefois, je vous précise que la perte d'emploi n'est pas une cause de résiliation anticipée."
dans la suite du courrier il me propose de me rapprocher evidemment du service client afin de modifier mon contrat, hors moi je veux juste le résilier.
quel recourt ais-je ? et es ce qu'il sont dans la loi ou la loi?
Cordialement
Titre du contrat édité par modération ******
1 réponse
Salutations Utilisateur anonyme,
Est-ce une mutuelle ou une assurance santé ?
L'une c'est le code des assurances, l'autre le code de la mutualité.
Pour le savoir vous pouvez regarder la liste des accréditations sur le site de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
http://www.acp.banque-france.fr/agrements-et-autorisations/registres-et-listes/registre-des-organismes-dassurance.html
Avez-vous reçu un échéancier ?
Si oui, vous aviez 20 jours pour résilier le contrat, vous êtes donc dans les délais, il vous suffit de l'indiquer au service concerné.
Forum-eusement vôtre
Est-ce une mutuelle ou une assurance santé ?
L'une c'est le code des assurances, l'autre le code de la mutualité.
Pour le savoir vous pouvez regarder la liste des accréditations sur le site de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
http://www.acp.banque-france.fr/agrements-et-autorisations/registres-et-listes/registre-des-organismes-dassurance.html
Avez-vous reçu un échéancier ?
Si oui, vous aviez 20 jours pour résilier le contrat, vous êtes donc dans les délais, il vous suffit de l'indiquer au service concerné.
Forum-eusement vôtre