Falsification de ma signature
boudy6481
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jeudi 1 août 2013
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1 août 2013 à 00:24
Sorcière Carabosse - 1 août 2013 à 00:32
Sorcière Carabosse - 1 août 2013 à 00:32
A voir également:
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- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
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1 réponse
Salutations boudy6481,
Une falsification ce n'est pas sur une signature, mais sur la modification d'un document officiel, sur lequel l'on a changé certains éléments, une date, un paragraphe.
Ici, il s'agit d'un faux en écriture et d'une usurpation d'identité.
Est-ce que cela vous porte préjudice ?
En quoi consiste ce document ?
Forum-eusement vôtre
Une falsification ce n'est pas sur une signature, mais sur la modification d'un document officiel, sur lequel l'on a changé certains éléments, une date, un paragraphe.
Ici, il s'agit d'un faux en écriture et d'une usurpation d'identité.
Est-ce que cela vous porte préjudice ?
En quoi consiste ce document ?
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