Frais extraordinaires (Belgique)
12diana12
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Modifié par domdo76 le 31/07/2013 à 15:05
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 - 31 juil. 2013 à 15:20
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 - 31 juil. 2013 à 15:20
A voir également:
- Déduction fiscale frais extraordinaires
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Déduction fiscale utilisation professionnelle d'une pièce du domicile privé - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
2 réponses
choubaka
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Modifié par choubaka le 31/07/2013 à 15:21
Modifié par choubaka le 31/07/2013 à 15:21
bonjour
Sur ce site (Belge ;-) ) :
http://www.droit-divorce.be/divorce-referes.html
On peut lire ceci
Les frais extraordinaires (médicaux et paramédicaux, scolaires et parascolaires, ...) ne sont habituellement pas couverts par les montants payés à titre de contributions alimentaires. Les frais extraordinaires (à définir soigneusement afin d'éviter des discussions inutiles) sont généralement partagés par moitié entre les parents. L'exposition des frais extraordinaires requiert en principe et sauf urgence l'accord des deux parents.
Je crois que c'est clair.
Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
Sur ce site (Belge ;-) ) :
http://www.droit-divorce.be/divorce-referes.html
On peut lire ceci
Les frais extraordinaires (médicaux et paramédicaux, scolaires et parascolaires, ...) ne sont habituellement pas couverts par les montants payés à titre de contributions alimentaires. Les frais extraordinaires (à définir soigneusement afin d'éviter des discussions inutiles) sont généralement partagés par moitié entre les parents. L'exposition des frais extraordinaires requiert en principe et sauf urgence l'accord des deux parents.
Je crois que c'est clair.
Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
GrandCaribou
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31 juil. 2013 à 15:13
31 juil. 2013 à 15:13
Bonjour,
Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une réponse pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France.
Cordialement
Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une réponse pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France.
Cordialement