Ordre successoral

lor_lila Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2013 - 29 juil. 2013 à 19:50
lor_lila Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2013 - 29 juil. 2013 à 21:26
Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment sont déterminés les héritiers dans le cas suivant:
le défunt, Jean, ne laisse ni épouse, ni enfant, ni père, ni mère. En revanche il a 4 frères. Or il se trouve que l'un des frères, Pierre, est lui-même décédé avant Jean mais Pierre laisse derrière lui une femme et 4 enfants. Or un des enfants de Pierre est décédé après son père et avant Jean. Cet enfant ne laisse ni épouse, ni enfant.

Comment se fait la succession au niveau de Pierre? Est-ce que du fait que Pierre soit décédé , cela permet a son épouse d'hériter avec ses enfants? Ou alors seuls les enfants de Pierre héritent ? A qui est allouée la part de l'enfant décédé ?

Merci de votre aide.

Cordialement.

3 réponses

Bonjour,

Ceux qui sont décédés n'héritent pas, mais leurs descendants héritent à leur place.
Donc :

Pierre est décédé en laissant des descendants : ses enfants vivants héritent ; celui qui est décédé sans postérité avant son père n'hérite pas ; sa part sera répartie entre ses frères et soeurs.
L'épouse de Pierre n'est concernée que si son époux est décédé après son beau-père, ce qui ne semble pas être le cas.

Cdlt
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lor_lila Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2013
29 juil. 2013 à 21:00
Merci de votre prompte réponse.
Toutefois,l'enfant décédé est décédé après son père, Pierre, mais avant le decujus, Jean. Est-ce que cela change quelque chose?
Merci.
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Une personne décédée sans postérité avant le nouveau défunt "Jean", c'est (par rapport à la succession de Jean) comme si elle n'avait pas existé. Au lieu de partager ce qu'aurait reçu leur père "Pierre" en 4 parts, les enfants survivants de Pierre partageront en 3 parts.
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lor_lila Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2013
29 juil. 2013 à 21:26
Merci beaucoup pour ces éclaircissements.
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