Promesse publique d'une prime de participation non tenue

Question

Bonjour, 

Je vous situe l'histoire.

Nous sommes plusieurs personnes en CDD qui travaillions dans une entreprise.
Publiquement, notre directeur de site à fait une déclaration qui concernait les CDI comme les CDD, en nous disant qu'au vu des résultats de l'entreprise et du rachat prochain, nous aurions tous une prime de participation de l'équivalent d'un mois de salaire.

Les CDI ont touché une prime de 1000€ au prorata temporis de leur présence sur une période qui courrait de Mars 2011 à Janvier 2013.

Nous étions au moins 4 CDD qui finissions notre contrats après le mois de janvier et qui étions présents tout au long de la période, nous avons demandé confirmation à savoir si nous étions également concernés par cette prime.

Le responsable de site nous à confirmer que oui devant l'assemblée d'employés.

C'est donc avec surprise que le mois dernier j'ai reçu de la part de son assistante, un mail m'informant que nous ne bénéficierions pas de cette prime.

Avons-nous un recours sachant que cette annonce à été faite en présence de plusieurs salariés?


Merci par avance.

FLAADERCHE07 · Answer

bonjour
les paroles s envolent
les écrits restent                     cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
la participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés quelque
soit le statut du salarié à compter du moment ou il a plus de 3 mois d'ancienneté.
cela semble être votre cas , votre employeur doit vous la verser au même titre
que les autres salariés.
cdlt

Canellia.. · Answer

Justement notre entreprise a fait un bénéfice très important d ou notre rachat, mais ils justifit notre absence de prime par le fait que dans notre groupe notre bénéfice dégagé ai été absorbé par des agences du même groupe en mauvaise santé. Alors pourquoi les cdi ont eu qq chose et nous non...
Légalement pouvons nous agir?

Utilisateur anonyme · Answer

oui vous pouvez agir, allez voir l'inspecteur du travail dont vous dépendez qui vous conseillera.

nous disant qu'au vu des résultats de l'entreprise et du rachat prochain, nous aurions tous une prime de participation de l'équivalent d'un mois de salaire. 

attention, pour avoir une participation il faut des bénéfices , et maintenant vous 
précisez :
<gras>dans notre groupe notre bénéfice dégagé ai été absorbé par des agences du même groupe en mauvaise santé

si le rachat s'est fait par fusion absorption , ce qui semble être le cas , les pertes
absorbées peuvent faire que le résultat  était insuffisant pour donner de la participation .
Je ne pense pas que vos collègues ont touché une prime de participation car
elle varie en fonction des revenus de chacun et vous annoncez 1000 euros pour
tous.
dans ce cas il est probable que vous n'aurez rien.
cdlt

Canellia.. · Answer

Merci pour ces informations

Promesse publique d'une prime de participation non tenue

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters