Sujet Précédent Sujet Suivant

Résiliation devis thyssenkrupp

Résolu
Ninilado Messages postés 52 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2018 - 28 juil. 2013 à 14:16
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 28 juil. 2013 à 20:07
Bonjour!
Je me tourne vers vous pour avoir des renseignements.
Ma grand mère à signe lundi dernier (21 juillet) un devis pour le lancement des travaux par la société thyssenkrupp (à savoir un monte escalier).
Le vendeur, venu à domicile, propose un règlement en 3 fois, et un acompte de 1016€ à envoyer. Nous avons envoyé le chèque, mais nous avons trouvé une maison qui pourrait correspondre à ce qu'elle cherchait....(alors que ça faisait 6mois que l'on cherchait...)

Est il possible de résilier le contrat et d'annuler les travaux et par conséquent l'encaissement du premier chèque d'acompte ?
Merci pour vos réponses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 087
Modifié par Afrikarnak le 28/07/2013 à 14:26
Bonjour..

Démarchage à domicile? Faire venir une Entreprise à domicile est considéré comme 'démarchage ' objet de ces Articles du Code de la Consommation:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161821/2013-07-28/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161821/2013-07-28/
Voir en particulier le L121-25..

Attention le délai est très proche de sa fin!!

Normalement l'acompte ne doit pas avoir été encaissé! Cf. L121-26 C.C

A+
0
Ninilado Messages postés 52 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2018 5
28 juil. 2013 à 14:30
Donc si je comprends j'en ai que jusqu'à demain pour résilier ?
0
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
28 juil. 2013 à 14:39
Tout dépend de ce qu'il est écrit sur le bon de commande, certaines entreprises n'hésitent pas à mentir sur le bon de commande !

D'où mes questions ci-dessous...
0
Réponse 2 / 2
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
28 juil. 2013 à 14:29
Bonjour,

Pour un démarchage à domicile tout paiement est interdit avant la fin du délai de rétractation.

Qu'est-il écrit sur le bon de commande concernant la date de la commande, la date de versement de l'acompte, et le lieu ?

A vous lire...
Cordialement
0
Ninilado Messages postés 52 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2018 5
28 juil. 2013 à 14:31
Je n'ai pas le contrat sous les yeux, il est chez ma gmere, je vais tenter de me le procurer et je vous dirai !
0
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 087
28 juil. 2013 à 14:40
Fais vite!!
0
Ninilado Messages postés 52 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2018 5
28 juil. 2013 à 14:57
Si je suis dans les temps LRAR ???
0
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
28 juil. 2013 à 15:01
Toujours en LRAR !!!
0
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 087
Modifié par Afrikarnak le 28/07/2013 à 15:04
Pour la computation du délai Lis l'Article du C.C concerné.. Et vérifie que le Bon de Commande n'a pas été antidaté! Coutume assez fréquente..
Bien sûr TOUJOURS LRAR... Sinon ils ne 'reçoivent pas'...
0

Discussions similaires

Résilier carte cdiscount
Emylye68 -
Ulysse5818 -

3 réponses
Exemple de devis et Contrat pour le nettoyage d' immeules
oeildaigle -
orelien1981 -

1 réponse
comment résilier g2e assistance
Fullblood59 -
BmV -

1 réponse
Comment faire un devis de fin de chantier
cerono -
annydrouet -

6 réponses
résilier une mutuelle Miligestion et Actudata ?
Yannis -
Hinna -

7 réponses