Résiliation devis thyssenkrupp
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Ninilado
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour!
Je me tourne vers vous pour avoir des renseignements.
Ma grand mère à signe lundi dernier (21 juillet) un devis pour le lancement des travaux par la société thyssenkrupp (à savoir un monte escalier).
Le vendeur, venu à domicile, propose un règlement en 3 fois, et un acompte de 1016€ à envoyer. Nous avons envoyé le chèque, mais nous avons trouvé une maison qui pourrait correspondre à ce qu'elle cherchait....(alors que ça faisait 6mois que l'on cherchait...)
Est il possible de résilier le contrat et d'annuler les travaux et par conséquent l'encaissement du premier chèque d'acompte ?
Merci pour vos réponses
Je me tourne vers vous pour avoir des renseignements.
Ma grand mère à signe lundi dernier (21 juillet) un devis pour le lancement des travaux par la société thyssenkrupp (à savoir un monte escalier).
Le vendeur, venu à domicile, propose un règlement en 3 fois, et un acompte de 1016€ à envoyer. Nous avons envoyé le chèque, mais nous avons trouvé une maison qui pourrait correspondre à ce qu'elle cherchait....(alors que ça faisait 6mois que l'on cherchait...)
Est il possible de résilier le contrat et d'annuler les travaux et par conséquent l'encaissement du premier chèque d'acompte ?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Résiliation devis thyssenkrupp
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Bon pour accord devis - Guide
- Motif résiliation contrat crèche - Forum Consommation
- Phrase type devis sous réserve - Forum Immobilier
- Travaux supplémentaires - Forum copropriété
2 réponses
Bonjour..
Démarchage à domicile? Faire venir une Entreprise à domicile est considéré comme 'démarchage ' objet de ces Articles du Code de la Consommation:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161821/2013-07-28/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161821/2013-07-28/
Voir en particulier le L121-25..
Attention le délai est très proche de sa fin!!
Normalement l'acompte ne doit pas avoir été encaissé! Cf. L121-26 C.C
A+
Démarchage à domicile? Faire venir une Entreprise à domicile est considéré comme 'démarchage ' objet de ces Articles du Code de la Consommation:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161821/2013-07-28/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161821/2013-07-28/
Voir en particulier le L121-25..
Attention le délai est très proche de sa fin!!
Normalement l'acompte ne doit pas avoir été encaissé! Cf. L121-26 C.C
A+
Bonjour,
Pour un démarchage à domicile tout paiement est interdit avant la fin du délai de rétractation.
Qu'est-il écrit sur le bon de commande concernant la date de la commande, la date de versement de l'acompte, et le lieu ?
A vous lire...
Cordialement
Pour un démarchage à domicile tout paiement est interdit avant la fin du délai de rétractation.
Qu'est-il écrit sur le bon de commande concernant la date de la commande, la date de versement de l'acompte, et le lieu ?
A vous lire...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'où mes questions ci-dessous...