Arnaque et falsification de contrat par la banque
kastagnette
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samedi 27 juillet 2013
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Modifié par kastagnette le 27/07/2013 à 23:59
Germain - 29 juil. 2013 à 09:52
Germain - 29 juil. 2013 à 09:52
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2 réponses
Salutations
Il vous faut des preuves.
Ces 30 € versés par mois, comment l'étaient-ils ?
Le versement de ces 30 €, avec une trace prouvera la date du contrat !
Avez-vous une preuve des 4 000 €, genre un relevé quelconque, une copie écran, un courriel ?
Comment se fait-il que vous n'avez pas votre contrat originel ?
Avec des preuves vous pouvez déposer une plaine pour faux, usage de faux, vol, escroquerie, abus de confiance et autres paquets de délit connexe.
Mais tout les comptes bancaires sont enregistrés, si j'ai bonne mémoire, auprès de la banque de France, ainsi que ce type de plan d'épargne.
D'autant plus qu'il y a une défiscalisation, donc une déclaration aux Finances publiques.
http://vosdroits.service-public.fr/F10259.xhtml
Vous pouvez vous rapprocher de la Banque de France et de son autorité prudentielle de contrôle. Vous toruverez son adresse sur internet, je n'arrive pas à vous le mettre en lien.
Standard : 01 42 92 42 92
Forum-eusement vôtre
Il vous faut des preuves.
Ces 30 € versés par mois, comment l'étaient-ils ?
Le versement de ces 30 €, avec une trace prouvera la date du contrat !
Avez-vous une preuve des 4 000 €, genre un relevé quelconque, une copie écran, un courriel ?
Comment se fait-il que vous n'avez pas votre contrat originel ?
Avec des preuves vous pouvez déposer une plaine pour faux, usage de faux, vol, escroquerie, abus de confiance et autres paquets de délit connexe.
Mais tout les comptes bancaires sont enregistrés, si j'ai bonne mémoire, auprès de la banque de France, ainsi que ce type de plan d'épargne.
D'autant plus qu'il y a une défiscalisation, donc une déclaration aux Finances publiques.
http://vosdroits.service-public.fr/F10259.xhtml
Vous pouvez vous rapprocher de la Banque de France et de son autorité prudentielle de contrôle. Vous toruverez son adresse sur internet, je n'arrive pas à vous le mettre en lien.
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