Droit APL si logé chez sa tante ?
Résolu
Alaindeloin34
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Alaindeloin34 Messages postés 3 Statut Membre -
Alaindeloin34 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Pour ses études mon fils de 20 ans va être logé chez sa tante, contre un loyer mensuel bien sur. Peut-il pretendre à l'APL dans ces conditions ?
Merci
Pour ses études mon fils de 20 ans va être logé chez sa tante, contre un loyer mensuel bien sur. Peut-il pretendre à l'APL dans ces conditions ?
Merci
A voir également:
- Droit APL si logé chez sa tante ?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Simulation apl - Guide
1 réponse
Bonjour,
la tante de votre fils n'étant pour lui ni un descendant ni un ascendant, il pourra prétendra aux APL :
https://www.service-public.fr
copié-collé :
Attention : l'intéressé ne peut prétendre au bénéfice de l'APL si le logement lui est loué par un de ses ascendants ou descendants, ou par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou partenaire avec qui il est lié(e) par un Pacs.
définition ascendant
https://www.service-public.fr
Cordialement
la tante de votre fils n'étant pour lui ni un descendant ni un ascendant, il pourra prétendra aux APL :
https://www.service-public.fr
copié-collé :
Attention : l'intéressé ne peut prétendre au bénéfice de l'APL si le logement lui est loué par un de ses ascendants ou descendants, ou par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou partenaire avec qui il est lié(e) par un Pacs.
définition ascendant
https://www.service-public.fr
Cordialement
Alaindeloin34
Messages postés
3
Statut
Membre
Merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...