Droit APL si logé chez sa tante ?
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Alaindeloin34
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27 juil. 2013 à 17:24
Alaindeloin34 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2013 - 27 juil. 2013 à 21:15
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A voir également:
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1 réponse
doris33
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6 novembre 2024
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27 juil. 2013 à 18:19
27 juil. 2013 à 18:19
Bonjour,
la tante de votre fils n'étant pour lui ni un descendant ni un ascendant, il pourra prétendra aux APL :
https://www.service-public.fr
copié-collé :
Attention : l'intéressé ne peut prétendre au bénéfice de l'APL si le logement lui est loué par un de ses ascendants ou descendants, ou par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou partenaire avec qui il est lié(e) par un Pacs.
définition ascendant
https://www.service-public.fr
Cordialement
la tante de votre fils n'étant pour lui ni un descendant ni un ascendant, il pourra prétendra aux APL :
https://www.service-public.fr
copié-collé :
Attention : l'intéressé ne peut prétendre au bénéfice de l'APL si le logement lui est loué par un de ses ascendants ou descendants, ou par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou partenaire avec qui il est lié(e) par un Pacs.
définition ascendant
https://www.service-public.fr
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juil. 2013 à 21:15