Bail au nom de mon ex qui me menace de me virer
ayouk
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 27 juil. 2013 à 18:00
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 27 juil. 2013 à 18:00
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 27/07/2013 à 11:08
Modifié par Valenchantée le 27/07/2013 à 11:08
Bonjour,
Bien qu'il n'y ait pas de colocation officielle, en tant que concubin, vous avez le droit de rester dans le logement, même si votre ex résilie son bail. Cela fait 1 an et demi que vous êtes dans le logement qui est à son nom et vous payez le loyer depuis un an : vous pouvez sans doute en apporter la preuve.
Faites le savoir à votre ex, ça lui évitera de s'exciter pour rien ! :)
A savoir : tant qu'elle n'adressera pas un préavis officiel à son propriétaire, elle sera tenue de payer les loyers si d'aventure vous ne les payez pas !
A savoir aussi : si elle donne son préavis, vous pouvez demander au propriétaire d'établir un avenant pour faire valoir le changement de nom sur le bail. Cela vous coûtera un petit quelque chose si vous avez affaire à une agence mais vous serez tranquille.
Val
Bien qu'il n'y ait pas de colocation officielle, en tant que concubin, vous avez le droit de rester dans le logement, même si votre ex résilie son bail. Cela fait 1 an et demi que vous êtes dans le logement qui est à son nom et vous payez le loyer depuis un an : vous pouvez sans doute en apporter la preuve.
Faites le savoir à votre ex, ça lui évitera de s'exciter pour rien ! :)
A savoir : tant qu'elle n'adressera pas un préavis officiel à son propriétaire, elle sera tenue de payer les loyers si d'aventure vous ne les payez pas !
A savoir aussi : si elle donne son préavis, vous pouvez demander au propriétaire d'établir un avenant pour faire valoir le changement de nom sur le bail. Cela vous coûtera un petit quelque chose si vous avez affaire à une agence mais vous serez tranquille.
Val
Bonjour
Feloxe vous à posé une question intéressante et reste en attente d'une réponse
Tout comme moi et Valenchantée et j'en profite pour les saluer
Reste qu'il n'est jamais bon de payer en liquide surtout pour un loyer
car aucune preuve de paiement , Avez vous un reçu ?
Feloxe vous à posé une question intéressante et reste en attente d'une réponse
Tout comme moi et Valenchantée et j'en profite pour les saluer
Reste qu'il n'est jamais bon de payer en liquide surtout pour un loyer
car aucune preuve de paiement , Avez vous un reçu ?
Valenchantée
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27 juil. 2013 à 18:00
27 juil. 2013 à 18:00
Bonjour Marmenard,
Il semble qu'Ayouk n'a pas vu votre message ... ni la question de Feloxe ... !
Bien à vous,
Il semble qu'Ayouk n'a pas vu votre message ... ni la question de Feloxe ... !
Bien à vous,
ayouk
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Modifié par ayouk le 27/07/2013 à 11:10
Modifié par ayouk le 27/07/2013 à 11:10
Bonjour, merci pour votre réponse.
C'est ce que je lui ai dit au début mais elle répond qu'il faut apporter des preuves a un juge pour faire reconnaitre mon droit. Que j'intente un procés ce qui me coutera de l'argent et entre temps l'agence entamera des frais d'expultion a la charge du caution (ma tante) tant que mon droit ne sera pas reconnu par un juge.
Es vrai ?
Elle est en master 2 de droit et quand elle me parle de ca je n'ai aucun moyen de savoir si elle dit vrai...
Ps. Oui j'ai des preuves, tout est a mon nom dans la maison, le telephone, internet, EDF, etc pour ca ce n'est pas un soucis. Pour le loyer par contre je le paye en liquide donc pas vraiment de preuves en soit :s
C'est ce que je lui ai dit au début mais elle répond qu'il faut apporter des preuves a un juge pour faire reconnaitre mon droit. Que j'intente un procés ce qui me coutera de l'argent et entre temps l'agence entamera des frais d'expultion a la charge du caution (ma tante) tant que mon droit ne sera pas reconnu par un juge.
Es vrai ?
Elle est en master 2 de droit et quand elle me parle de ca je n'ai aucun moyen de savoir si elle dit vrai...
Ps. Oui j'ai des preuves, tout est a mon nom dans la maison, le telephone, internet, EDF, etc pour ca ce n'est pas un soucis. Pour le loyer par contre je le paye en liquide donc pas vraiment de preuves en soit :s
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 27/07/2013 à 11:17
Modifié par Valenchantée le 27/07/2013 à 11:17
Elle est peut-être en master de droit mais sa bêtise l'aveugle !
Pour passer devant un juge, il faudrait d'abord que le propriétaire ne soit pas d'accord pour continuer à vous louer un appartement dont vous payez le loyer depuis un an ! Vous êtes-vous renseigné sur la position du propriétaire à ce sujet ?
Bon, c'est vrai qu'elle n'a pas tout à fait tort car il faut justifier de votre concubinage notoire pendant au moins un an avant son départ ... mais si l'agence est OK, rien ne se passera !
"Que devient le bail en cas d'abandon ou décès ?
Lorsque le concubin titulaire du bail abandonne le domicile ou décède, le concubin restant peut poursuivre le bail et devenir locataire s'il remplit les conditions suivantes :
le concubin restant doit pouvoir justifier qu'il vivait depuis au moins 1 an avec son concubin avant l'abandon du domicile ou son décès,
le concubinage devait être un concubinage notoire c'est-à-dire fait de relations continues, stables et connues."
Puis, si elle est en master de droit, elle devrait savoir qu'elle aurait dû donner son préavis, et qu'elle doit toujours les loyers, vous pouvez lui faire du chantage aussi : "si tu fais ça, je ne paye plus le loyer et tu devras le payer à ma place puisque le bail est à ton nom, et de toute façon, même si tu résilies ton bail, tu auras au bas mot 3 mois de loyer à payer, pour ton préavis" ! na !
Pour passer devant un juge, il faudrait d'abord que le propriétaire ne soit pas d'accord pour continuer à vous louer un appartement dont vous payez le loyer depuis un an ! Vous êtes-vous renseigné sur la position du propriétaire à ce sujet ?
Bon, c'est vrai qu'elle n'a pas tout à fait tort car il faut justifier de votre concubinage notoire pendant au moins un an avant son départ ... mais si l'agence est OK, rien ne se passera !
"Que devient le bail en cas d'abandon ou décès ?
Lorsque le concubin titulaire du bail abandonne le domicile ou décède, le concubin restant peut poursuivre le bail et devenir locataire s'il remplit les conditions suivantes :
le concubin restant doit pouvoir justifier qu'il vivait depuis au moins 1 an avec son concubin avant l'abandon du domicile ou son décès,
le concubinage devait être un concubinage notoire c'est-à-dire fait de relations continues, stables et connues."
Puis, si elle est en master de droit, elle devrait savoir qu'elle aurait dû donner son préavis, et qu'elle doit toujours les loyers, vous pouvez lui faire du chantage aussi : "si tu fais ça, je ne paye plus le loyer et tu devras le payer à ma place puisque le bail est à ton nom, et de toute façon, même si tu résilies ton bail, tu auras au bas mot 3 mois de loyer à payer, pour ton préavis" ! na !
ayouk
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27 juil. 2013 à 11:23
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Je ne connait pas le propriétaire, tout passe par une agence.
Aprés je ne suis pas sur que mon ex soit resté un an complet. Ce serait un peu plus court a mon avis. Aprés pour le prouver oui c'est possible vus que EDF et l'assurance habitation était a son nom jusqu'a qu'elle parte.
Par contre j'ai mes factures a mon nom depuis le debut. (comme orange)
D'aprés vous ca sufira ? je ne veut pas prendre le risque de l'envoyer balader si aprés je finis avec des frais d'expultion au caution et des frais aussi pour moi... encore une fois je n'en ai pas les moyens en ce moment.
Aprés je ne suis pas sur que mon ex soit resté un an complet. Ce serait un peu plus court a mon avis. Aprés pour le prouver oui c'est possible vus que EDF et l'assurance habitation était a son nom jusqu'a qu'elle parte.
Par contre j'ai mes factures a mon nom depuis le debut. (comme orange)
D'aprés vous ca sufira ? je ne veut pas prendre le risque de l'envoyer balader si aprés je finis avec des frais d'expultion au caution et des frais aussi pour moi... encore une fois je n'en ai pas les moyens en ce moment.
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 27/07/2013 à 11:35
Modifié par Valenchantée le 27/07/2013 à 11:35
Parce que vous croyez qu'elle a les moyens ou l'envie de payer 3 ou 4 mois de loyer pour un logement qu'elle n'habite plus depuis des mois ?!
Vous pouvez prouver que vous viviez en concubinage dès la signature du bail. Vous avez aussi peut-être des copains qui peuvent témoigner que vous viviez ensemble.
Le souci se situe sur la période de concubinage ... c'est vrai.
Mais soit vous continuez à marcher dans son petit chantage, soit vous réagissez en montrant que vous aussi, vous savez des choses qui pourraient bien l'enquiquiner !
Vous pouvez prouver que vous viviez en concubinage dès la signature du bail. Vous avez aussi peut-être des copains qui peuvent témoigner que vous viviez ensemble.
Le souci se situe sur la période de concubinage ... c'est vrai.
Mais soit vous continuez à marcher dans son petit chantage, soit vous réagissez en montrant que vous aussi, vous savez des choses qui pourraient bien l'enquiquiner !
Valenchantée
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27 juil. 2013 à 11:39
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Dans le pire des cas, l'agence refuse de vous louer à vous (parce que vous n'apportez pas de garanties suffisantes surtout, pas parce que vous n'étiez pas en concubinage assez longtemps, à mon humble avis) et vous demande de partir.
Dans le meilleur des cas, l'agence vous établit simplement un avenant au bail (qui ne sera pas gratuit non plus mais qui aura le mérite de clarifier les choses et ne devrait pas être aussi coûteux que la remise en location avec un nouveau bail) ... quant au dépôt de garantie (que vous appelez "caution" si je ne me trompe pas), il a été payé par qui ?
Toujours dans cette situation, pour ce qui est de l'état des lieux, même si l'agence en fait un (et s'il y a eu des dégradations depuis le début de la location, il vaudrait mieux le faire faire), on ne vous demandera pas de vider les lieux !
Dans le meilleur des cas, l'agence vous établit simplement un avenant au bail (qui ne sera pas gratuit non plus mais qui aura le mérite de clarifier les choses et ne devrait pas être aussi coûteux que la remise en location avec un nouveau bail) ... quant au dépôt de garantie (que vous appelez "caution" si je ne me trompe pas), il a été payé par qui ?
Toujours dans cette situation, pour ce qui est de l'état des lieux, même si l'agence en fait un (et s'il y a eu des dégradations depuis le début de la location, il vaudrait mieux le faire faire), on ne vous demandera pas de vider les lieux !
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14 septembre 2020
27 juil. 2013 à 11:42
27 juil. 2013 à 11:42
MMon caution est ma tante, c'est elle qui se porte garante si il y a un probléme de loyer ou autre
La législation juridique et financière évolue en permanence...