conséquences pour un retard de déclaration

Question

Cher tous, j ai un besoin urgent de conseil car je n ai pas rendu ma declaration et le retard s accumule. Ma situation est complexe et mes connaissances en matiere fiscale inexistante. Je vous l expose. Je suis travailleuse humanitaire depuis une dizaine d annees. J ai quitte la france en 1999 et depuis lors ma residence fiscale se trouve en espagne car generalement embauchee par des ongs espagnoles.  Jusqu a present je realisais sans probleme ma declaration en espagne. Voila 2 ans, mon pere est decede et j ai herite d une maison et de biens en indivisions. L annee derniere, suite a un emploi pour une ong francaise, j ai touche des indemnites chomages pdt 3 mois. En 2012, j ai reside moins de 6 mois sur le territoire francais et je suis donc (je pense) consideree comme non residente. J ai travaille pour une ong espagnole en dehors de l europe et effectuee comme tt le tps ma declaration en espagne en 2013. Cependant, ayant recu le chomage en france en 2012 pendant 3 mois d inactivites et ayant un compte bancaire + qq biens en indivision, devrais je realiser une declaration? Si oui, ou l envoyer vu le retard? Desolee pour le long message et merci par avance.

magnier! · Answer

bonjour,  vous n'avez jamais fait de déclaration en France ? 

pour 1 première déclaration, vous devez la faire au centre des impôts de votre domicile en France et si vous n'habitez pas en France,  celui de la maison dont vous avez hérité.

Comme il s'agit de petites sommes,  appelez-les et demandez leur conseil :
les fonctionnaires des impôts sont plutôt serviables quand on va les voir en premier et qu'on ne connait pas 'ses droits et ses devoirs'.

Juste,  il vous diront toujours comment remplir votre déclaration et à quelle case votre argent correspond mais rarement que vous avez droit à telle ou telle réduction...

Le plus tôt sera le mieux !!  et si on vous taxe de 10 pour cent comme c'est prévu par le code des impôts,  vous pourrez toujours demander une remise gracieuse        ( mais n'en parlez pas avant) .  Bon courage !

elricjean2 · Answer

Depuis quand une déclaration de revenus doit-elle être déposée au service des impôts qui gère un bien dont on est propriétaire ??

Pareil pour le lieu du domicile en France car celui-ci peut être une résidence secondaire.

Ceci est faux :)

Une déclaration de revenu doit être déposée soit au service qui gère sa résidence principale.

Si elle est en France, c'est le lieu d'habitation.
Si elle est à l'étranger, vous dépendez du service des impôts des non-résidents à Noisy le grand.
Il y a quelques exceptions : les SDF, ceux qui font le tour du monde (ça peut être le port d'attache du bateau, etc ...

Déjà, il faut savoir si les biens en question procurent des revenus locatifs ?

Si non, il n'y a rien à faire.

Si oui, il faut les déclarer mais uniquement votre quote-part.
concernant le chomage, vos indemnités étaient "exportables", vous pouviez les toucher en tant que non-résidente ? car ça dépend des fois.

Si oui, elles auraient du être soumises à une retenue à la source spécifique aux non-résidents, mais il faut voir le montant des indemnités.

Je vous passe pour l'instant le détail du calcul des impôts pour un non-résident car sans revenus locatifs ça n'a pas lieu d'être.

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