Non paiment de pension allimentaire

xoxo bisous a vous Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013 - 26 juil. 2013 à 12:22
xoxo bisous a vous Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013 - 26 juil. 2013 à 14:13
Bonjour,
mon ex ne paye pas la pensionpour mon fils depuis janvier 2012 que doit-je faire
A voir également:

5 réponses

Adam_disant Messages postés 141 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 11
26 juil. 2013 à 12:28
En cas de non paiement de pension alimentaire, il est possible pour le parent créancier, muni d'untitre exécutoire, demettre en demeure l'autre parent débiteur de régler les sommes dues.

Le parent créancier doit être muni d'un titre exécutoire (d'une ordonnance ou d'un jugement) rendu par le juge aux affaires familiales, fixant le montant de la pension alimentaire.

Il convient d'adresser au parent débiteur une lettre de mise en demeure en recommandée avec avis de réception :

lui rappelant ses obligations, lui demandant de régler les sommes dues et à échoir, et, qu'à défaut de régularisation, un recouvrement forcé peut être exercé contre votre ex mari.
0
Adam_disant Messages postés 141 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 11
26 juil. 2013 à 12:30
J'ajouterais aussi que dès la première échéance impayée de la pension alimentaire, vous pouvez demander à ce que la pension soit directement prélevée sur les salaires de votre ex.

Par ce moyen, vous pouvez obtenir le paiement des pensions à venir et le remboursement échelonné de 6 mois d'arriéré seulement. Si votre conjoint(e) a un arriéré plus important, vous devrez, en plus de cette procédure de paiement direct, mettre en oeuvre une autre procédure pour les sommes antérieures.

Cette opération et bien évidemment gratuite, je précise, celà ne vous incombe à aucun frais.

VOILA :)
0
xoxo bisous a vous Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013
26 juil. 2013 à 12:42
merci beaucoup car il ne paye pendant 2 ans il voulait pas prendre son fils en week end et autre et la il veu aller voir un avocat pour avoir la garde
donc g un peu peur car mon ex fait les deplacement et jai peur de perdre mon fils et de plus le revoir
0
Adam_disant Messages postés 141 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 11
26 juil. 2013 à 13:26
Ne vous inquietez pas, le droit ne le permettrai pas, on ne retire pas son enfant à une Mére responsable ( Sachez qu' au niveau famillial, la Mére est bien plus avantagée). Rassemblez le maximum de justificatifs de sa non résponsabilité et du non respect du paiement de la pension alimentaire, et bien evidemment le fait qu'il ne respecte pas son droit de garde le ween-end. Sachez aussi qu'il peut tenter de vous mettre la pression en vous faisans croire qu'il va prendre un avocat et vous faire perdre votre fils afin que vous abandonniez toutes poursuites à son egard. vous ne risquez rien si vous avez tout respecté, sachez le ! La plus grande pression que l'on peu faire à une mére, c'est de lui faire croire qu'elle ne verra plus son enfant. Je vous le répéte, vous ne risquez pas de le perdre. Par contre, si il essaye de prendre votre enfant sans accord de la justice et sans votre accord, il risque lui par contre de ne plus jamais revoir son enfant, et que le juge d'application des peines pourrait le condamner à ne pas l'approcher à partir d'une distance bien définie. Par contre, n'empechez jamais votre enfant d'aller voir son pére si il en à la garde, et évitez de donner une image péjorative de votre ex à votre enfant ( je ne dis pas que c'est votre cas, c'est juste que si une enquête est ouverte, votre enfant peut être interrogé, et sa parole vaut de l'or, il suffit qu'il dise cette phrase fatale ( Maman m' a dit que Papa ...) et l'enquête peut se retourner contre vous.

Bon courage.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
xoxo bisous a vous Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013
26 juil. 2013 à 14:13
oui je ne lai jamais interdit de voir son père car meme il on est separer mon enfant aura toujour besoin de son père et devant lui je ne parle jamais de son père en mal
je tenait a vous remercier de vos reponse a me soulage un peu =)
0