Frais suite à une succession
acabiacaba
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour à tous les intervenants de ce forum.
Mon dernier parents est décédé il y a 3 ans, laissant son immeuble d'habitation (maison et jardin) en communauté entre mon frère et moi même.
Jusqu'au décès l'immeuble était très bien entretenu, le jardin aussi.
Mon frère a décidé qu'il ne paierait aucun entretien de quelque nature que ce soit. Cette maison est appelée à être vendue.
Il faudrait cependant procéder à l'entretien du jardin (qui est devenu forêt vierge avec ronces et végétation montant par endroits à 1m50), à la peinture des volets et de la porte d'entrée et à quelques travaux intérieurs telles que tapisseries.
Je souhaiterais faire estimer cette maison par des agences ou un notaire mais, compte tenu de l'état d'abandon celle ci sera sans doute très sous-évaluée.
Ma question est la suivante : puis - je obliger mon frère à effectuer (et à payer) la moitié des travaux d'entretien sur cette maison ? Dans la négative, il sera impossible de la mettre en vente.
Merci pour votre (ou vos) avis sur ma question.
Mon dernier parents est décédé il y a 3 ans, laissant son immeuble d'habitation (maison et jardin) en communauté entre mon frère et moi même.
Jusqu'au décès l'immeuble était très bien entretenu, le jardin aussi.
Mon frère a décidé qu'il ne paierait aucun entretien de quelque nature que ce soit. Cette maison est appelée à être vendue.
Il faudrait cependant procéder à l'entretien du jardin (qui est devenu forêt vierge avec ronces et végétation montant par endroits à 1m50), à la peinture des volets et de la porte d'entrée et à quelques travaux intérieurs telles que tapisseries.
Je souhaiterais faire estimer cette maison par des agences ou un notaire mais, compte tenu de l'état d'abandon celle ci sera sans doute très sous-évaluée.
Ma question est la suivante : puis - je obliger mon frère à effectuer (et à payer) la moitié des travaux d'entretien sur cette maison ? Dans la négative, il sera impossible de la mettre en vente.
Merci pour votre (ou vos) avis sur ma question.
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2 réponses
Vous ne pouvez pas faire grand chose à part avoir recours à la justice, comme dit ci dessus, mais les procédures sont longues couteuses.
Peut être serait il intéressant pour vous de faire entretenir les lieux à vos seuls frais, ce qui éviterait une décote du bien et vous coûterait sans doute moins cher qu'une action en justice ?
Peut être serait il intéressant pour vous de faire entretenir les lieux à vos seuls frais, ce qui éviterait une décote du bien et vous coûterait sans doute moins cher qu'une action en justice ?
Si votre frère a accepté la succession, il est donc propriétaire au même titre que vous du bien. Il a donc les même droits mais aussi les mêmes devoirs que vous. Vous pouvez l'obliger par voie de justice à participer aux frais d'entretien du bien, en justifiant un risque d'insalubrité. Dans le cas contraire, proposez lui de renoncer à la succession. Normalement, votre notaire est à même de vous indiquer la marche à suivre.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...