Litige
kokosport
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vallymoi Messages postés 119 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 25 juil. 2013 à 14:08
vallymoi Messages postés 119 Date d'inscription mardi 14 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 25 juil. 2013 à 14:08
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vallymoi
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25 juil. 2013 à 14:08
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Bonjour cela dépend du litige. Si c'est commercial ou pour des créances non honorées ce sera le tribunal de commerce. Dans d'autres cas il pourra s'agir du tribunal d'instance pour un référé, ou du tribunal de grande instance. Vous ne donnez pas assez de précision pour avoir une réponse claire.
Cordialement
Cordialement
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