Litige

kokosport Messages postés 1 Statut Membre -  
vallymoi Messages postés 119 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Lorsqu'il y à un litige entre un auto entrepreneur dans le sport et une association sportive, vers quel tribunal se diriger?

Merci d'avance

1 réponse

  1.
    vallymoi Messages postés 119 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   19
     
    Bonjour cela dépend du litige. Si c'est commercial ou pour des créances non honorées ce sera le tribunal de commerce. Dans d'autres cas il pourra s'agir du tribunal d'instance pour un référé, ou du tribunal de grande instance. Vous ne donnez pas assez de précision pour avoir une réponse claire.
    Cordialement
    0

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