Pension alimentaire et RSA

tichio Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2013 - 24 juil. 2013 à 16:04
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 29 juil. 2013 à 18:51
bonjour,
Nous tenons mon mari et moi un bar restaurant de campagne où nous faisons tout pour nous en sortir, soirées, restauration ouvrière... mais les charges sont trop lourdes. Alors j'ai fait la demande de RSA et j'ai obtenu le RSA ACTIVITE car nous ne pouvons pas nous payer.
nous sommes juste logés et nourris. Nous avons 2 enfants à charge, nous sommes une famille reconstituée (un garçon de 9 ans qui est notre enfant, et ma fille de 19 ans qui est encore à l'école) mon mari a de son côté une fille pour laquelle il doit payer une pension alimentaire. Je reçois également une pension alimentaire de la part du père de ma fille. Ma fille est en bac professionnel d'esthétique et l'école est loin d'être bon marché. (290 € par mois).
Je ne suis pas dépensière, nous nous habillons le plus souvent sur les vide grenier, nous nous débrouillons, je fais du troc de vêtements avec les copines. Nous ne sommes pas malheureux

Mon mari est très déçu du comportement de sa fille de 15 ans qui lui en fait voir de toutes les couleurs, elle l'insulte, elle nous a trainé devant les tribunaux en inventant des choses sordides sur son beau-père qui vit avec sa mère, nous avons entamé une procédure pour la récupérer comme elle nous suppliait de le faire, mais elle a changé d'avis et la procédure étant lancée, on ne pouvait plus l'arrêter, résultat des courses : juge mécontent qui nous a condamné à regler tous les frais, ce que nous avons été obligés de faire.

Donc après toutes ces désillusions, et histoires, nous voulions savoir si nous devons continuer à payer la pension alimentaire ou si avec le peu de revenus dont nous disposons si nous pouvons la suspendre ou arrêter de payer, y a t-il un moyen légal ?

5 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 393
24 juil. 2013 à 18:45
Bonsoir,

Pour pouvoir arrêter légalement le paiement de la pension, il faut faire une demande au JAF en apportant la preuve que votre situation financière a évolué à la baisse depuis le dernier jugement.

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do

Cordialement
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tichio Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2013
25 juil. 2013 à 15:16
bonjour
UN GRAND MERCI A VOUS, la réponse est claire et précise et c'est vraisemblablement ce que je vais faire. J'aurai même dû y penser.
cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 393
25 juil. 2013 à 15:48
Je vous en prie !

N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

Bien à vous
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tichio Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2013
29 juil. 2013 à 17:12
Bonjour,
Une dernière question, j'ai peur des retombées si mon mari s'adresse au JAF pour une diminution de la pension alimentaire, je m'explique :
Si celle-ci est acceptée par le JAF, la mère peut-elle faire appel ou entamer une procédure qui pourrait nous pénaliser encore plus ? ou est-ce que lorsque le JAF a rendu sa décision, la mère ne peut plus contester ? Je n'ai pas envie de faire les choses à la légère et veux connaitre les tenants et les aboutissants avant d'entamer quoique ce soit

Merci d'avance pour votre aide
Très cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 393
29 juil. 2013 à 18:51
Bonjour,

L'une ou l'autre des parties peut toujours demander une nouvelle décision si elle arrive à prouver que des éléments nouveaux non connus lors de la précédente décision sont apparus depuis.

Rien n'est vraiment définitif.

Cordialement
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