Recours contre des frais de saisie
cyrielle243
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cyrielle243 Messages postés 3 Statut Membre -
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bonjour
n'ayant pas réglé la taxe d'habitation de 2012, mon amie a reçu deux notifications à tiers détenteur l'une envoyée au pole emploi et l'autre à sa banque
la saisie s'est faite sur le pole emploi;
mais sa banque lui a retire93.50 euros de frais pour cette même saisie
explications des impôts: nous leur avons demandé pourquoi envoyer différentes notifications
réponse : c'est la loi, on en envoie à tous les organismes.
donc de ce cote là rien à faire
la banque répond nous n'avons pu régler cette saisie suite au manque d'argent sur le compte mais on compte qd même les frais
quel recours à faire ?
car la banque refuse toute discussion *
merci
n'ayant pas réglé la taxe d'habitation de 2012, mon amie a reçu deux notifications à tiers détenteur l'une envoyée au pole emploi et l'autre à sa banque
la saisie s'est faite sur le pole emploi;
mais sa banque lui a retire93.50 euros de frais pour cette même saisie
explications des impôts: nous leur avons demandé pourquoi envoyer différentes notifications
réponse : c'est la loi, on en envoie à tous les organismes.
donc de ce cote là rien à faire
la banque répond nous n'avons pu régler cette saisie suite au manque d'argent sur le compte mais on compte qd même les frais
quel recours à faire ?
car la banque refuse toute discussion *
merci
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Aucun recours, la prise des frais n'est pas liee au montant bloque mais au traitement du blocage.
Les frais ont deja fait l'objet de plusieurs reglementations et son donc non opposable...
A moins de dire qu'il s'agit d'une erreur et que l'argent n'est pas du... mais ca ne semble pas etre le cas
cordialement
Aucun recours, la prise des frais n'est pas liee au montant bloque mais au traitement du blocage.
Les frais ont deja fait l'objet de plusieurs reglementations et son donc non opposable...
A moins de dire qu'il s'agit d'une erreur et que l'argent n'est pas du... mais ca ne semble pas etre le cas
cordialement
merci de la réponse, mais est -il juste que les impôts envoient à plusieurs établissements ? oui c'est sur, ainsi ils sont certains d'être payé
mais les envois sont du même jour,
s'ils avaient envoyé juste au pole emploi, les frais a la banque seraient inexistant
et c'est en cela que j'aimerais trouver un moyen pour que la banque rembourse.
salut
mais les envois sont du même jour,
s'ils avaient envoyé juste au pole emploi, les frais a la banque seraient inexistant
et c'est en cela que j'aimerais trouver un moyen pour que la banque rembourse.
salut
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