Recours contre des frais de saisie
cyrielle243
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cyrielle243 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013 - 24 juil. 2013 à 17:45
cyrielle243 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013 - 24 juil. 2013 à 17:45
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patal34
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24 juil. 2013 à 13:55
24 juil. 2013 à 13:55
Bonjour,
Aucun recours, la prise des frais n'est pas liee au montant bloque mais au traitement du blocage.
Les frais ont deja fait l'objet de plusieurs reglementations et son donc non opposable...
A moins de dire qu'il s'agit d'une erreur et que l'argent n'est pas du... mais ca ne semble pas etre le cas
cordialement
Aucun recours, la prise des frais n'est pas liee au montant bloque mais au traitement du blocage.
Les frais ont deja fait l'objet de plusieurs reglementations et son donc non opposable...
A moins de dire qu'il s'agit d'une erreur et que l'argent n'est pas du... mais ca ne semble pas etre le cas
cordialement
cyrielle243
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24 juil. 2013 à 14:11
24 juil. 2013 à 14:11
merci de la réponse, mais est -il juste que les impôts envoient à plusieurs établissements ? oui c'est sur, ainsi ils sont certains d'être payé
mais les envois sont du même jour,
s'ils avaient envoyé juste au pole emploi, les frais a la banque seraient inexistant
et c'est en cela que j'aimerais trouver un moyen pour que la banque rembourse.
salut
mais les envois sont du même jour,
s'ils avaient envoyé juste au pole emploi, les frais a la banque seraient inexistant
et c'est en cela que j'aimerais trouver un moyen pour que la banque rembourse.
salut
patal34
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24 juil. 2013 à 15:30
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La banque ne remboursera pas....
Oui les impots peuvent envoyer a plusieurs organismes... Si vous aviez eu 2 banques, vous auriez eu 2 fois les frais!
C'est comme ca.... Je vais encore jouer mon rabat joie, si vous n'aviez pas de saisie.... pas de frais....
cordialement
Oui les impots peuvent envoyer a plusieurs organismes... Si vous aviez eu 2 banques, vous auriez eu 2 fois les frais!
C'est comme ca.... Je vais encore jouer mon rabat joie, si vous n'aviez pas de saisie.... pas de frais....
cordialement
cyrielle243
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24 juil. 2013 à 17:45
24 juil. 2013 à 17:45
je vous remercie pour vos réponses; mais bien sur nous aurions du payer en temps et en heure cette taxe
mais je pense qu'il y a accord tacite entre les organismes administratifs et les banques
enfin bref
cordialement
mais je pense qu'il y a accord tacite entre les organismes administratifs et les banques
enfin bref
cordialement