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Conge a fin de reprise de bail

Résolu
emeraudedumonde Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - 23 juil. 2013 à 17:43
emeraudedumonde Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - 25 juil. 2013 à 12:08
boujour ma proprietaire ma donner conge pour reprise de bail pour sa fille mon fini le 30 septembre je ne trouve pa de logement mon ami et au chomage et moi en invalidite donc pa asses de revenus pour loue a t elle le droit de m epluser merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
23 juil. 2013 à 18:06
Quand votre propriétaire vous a t'elle donné congé?
Quelle est la date exacte de fin de bail?
Le congé comporte t'il le nom prénom qualité et adresse actuelle de sa fille?
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Réponse 2 / 3
emeraudedumonde Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013
24 juil. 2013 à 13:10
le six fevrier 2013 bail au 1 octobre 2013 sur la copie du huissier c set marquer le mon et adresse de la fille
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
24 juil. 2013 à 14:41
Donc le congé est valable et elle peut engager une procédure d'expulsion dont les frais judiciaires seront a votre charge
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Réponse 3 / 3
emeraudedumonde Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013
25 juil. 2013 à 12:08
merci
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