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domiarlette
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
suite au deces de ma soeur ma maman souhaite desheriter ses petits enfants
est-ce possible et si oui dans quelles conditions ?
merci
suite au deces de ma soeur ma maman souhaite desheriter ses petits enfants
est-ce possible et si oui dans quelles conditions ?
merci
3 réponses
Bonjour,
Ce n'est possible qu'en partie...
En effet, seuls les enfants sont heritiers...Donc vous et votre soeur....Comme votre soeur est decedee, ses enfants deviennent heritiers et la representeront.
Cependant elle peut les "desavantager" en ne leur laissant que la part reservataire et/ou utiliser un contrat d'assurance vie
cordialement
Ce n'est possible qu'en partie...
En effet, seuls les enfants sont heritiers...Donc vous et votre soeur....Comme votre soeur est decedee, ses enfants deviennent heritiers et la representeront.
Cependant elle peut les "desavantager" en ne leur laissant que la part reservataire et/ou utiliser un contrat d'assurance vie
cordialement
Bonjour,
Partiellement seulement,en faisant un testament par lequel elle ne leur laisserait que la part réservataire de leur mère.
Partiellement seulement,en faisant un testament par lequel elle ne leur laisserait que la part réservataire de leur mère.
est-ce possible et si oui dans quelles conditions ?
L'on doit comprendre qu'il s'agit des enfants de votre défunte soeur ?
Dans l'affirmative, ces enfants recueillent automatiquement la part que leur mère aurait obtenue si elle était restée en vie au décès de sa mère (grand-mère de vos neveux).
Par un testament, leurs droits peuvent être réduits à la "réserve" laquelle est de 2/3 si votre mère a eu 2 enfants, soit 1/3 pour vous et 1/3 pour les neveux.
Le 3 ème. tiers, qui est la quotité disponible peut être léguée par votre mère à une personne de son choix, vous (par ex.) vous permettant d'obtenir 2/3 de la succession.
Les conseils d'un notaire seraient judicieux.
L'on doit comprendre qu'il s'agit des enfants de votre défunte soeur ?
Dans l'affirmative, ces enfants recueillent automatiquement la part que leur mère aurait obtenue si elle était restée en vie au décès de sa mère (grand-mère de vos neveux).
Par un testament, leurs droits peuvent être réduits à la "réserve" laquelle est de 2/3 si votre mère a eu 2 enfants, soit 1/3 pour vous et 1/3 pour les neveux.
Le 3 ème. tiers, qui est la quotité disponible peut être léguée par votre mère à une personne de son choix, vous (par ex.) vous permettant d'obtenir 2/3 de la succession.
Les conseils d'un notaire seraient judicieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...