Retenue sur dépôt de garantie : abusif ou non?

LG13200 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2013 - 22 juil. 2013 à 17:15
LG13200 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2013 - 22 juil. 2013 à 17:34
Bonjour,

j'ai quitté un appartement que j'ai occupé à Marseille pendant environ 6 mois. Je n'y suis restée que très peu de temps, et ai bien veillé à ce qu'il reste en l'état (rien accroché aux murs, nettoyé intégralement avant de le restituer).

Or voilà que l'agence immobilière, qui m'a rendu une partie seulement de la caution dans les délais légaux, non seulement ne m'a fait parvenir l'état des lieux sortant que 4 mois après ma sortie effective du logement, mais cherche de plus à m'imputer des dégradations : notamment des trous rebouchés à l'enduit par la propriétaire (avec qui j'ai été en contact à plusieurs reprises et suis en bons termes) elle-même AVANT mon emménagement, , ainsi qu'un prétendu "éclat" sur un carrelage (facturé 30€!!!).

Ma question est la suivante : comment contester ces retenues, d'autant plus que nuls travaux de rénovation n'ont été entrepris?

J'ai eu, en l'espace de 6 mois de nombreux problèmes avec cette agence, raison pour laquelle mon ex-propriétaire et moi avons été en contact direct et ce malgré le rôle de gestionnaire de cette agence...

J'avais informé l'agence que je ne serais plus dans la région, je pense qu'ils ont intentionnellement grossi ces retenues sachant qu'il me serait plus difficile de les contester à distance.
Que puis-je faire pour prouver ma bonne foi? Je suis toujours en contact avec le locataire qui a pris ma suite et est un ami.

Merci de vos conseils

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
22 juil. 2013 à 17:17
Bonjour,

Est-ce que l'état des lieux prend note de ces "dégradations", notamment les trous rebouchés par la propriétaire (avant votre arrivée ?) ?

Cdlt
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LG13200 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2013
22 juil. 2013 à 17:22
Bonjour Valenchantée,

le problème est que ces "trous rebouchés" n'ont pas été mentionnés à l'état des lieux entrant. Puisqu'ils étaient rebouchés, l'agent m'a indiqué qu'ils n'étaient pas considérés comme une dégradation, en revanche sur l'état des lieux sortant sont donc mentionnées des "traces d'enduit" (qui sont en fait la seule et même chose...)

Pour info, les murs sont en crépi.

Merci de votre aide, cdlt
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
22 juil. 2013 à 17:26
Bonjour,

La prochaine fois, vous saurez qu'il faut tout noter même si en face on vous dit que ce n'est pas la peine !

Traces d'enduit, ça veut pas dire "travaux à faire" ...

Rappelez à l'agence que c'était là avant votre arrivée et que l'EDL n'indique aucun travaux à faire. En outre, l'agence ne peut retirer aucune somme du dépôt de garantie sans présenter des justificatifs ... Si elle vous facture 30 euros pour du carrelage, elle doit présenter soit le devis des travaux, soit la facture.
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coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 83
22 juil. 2013 à 17:33
De toute facon c'est le propriétaire qui est le depositaire légal du depot de garantie. Donc en toute logique c'est lui qui doit retenir de l'argent sur le depot de garantie . Si votre propriétaire ne souhaite pas faire ces retenues, il n'y aucune raison qu'on vous retienne de l'argent.
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LG13200 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2013
22 juil. 2013 à 17:34
Eh oui, malheureusement nombreux sont ceux qui profitent de la naïveté des gens (propriétaires ET locataires, j'en prends conscience en parcourant ce forum...)

J'ai trouvé d'autres mentions de factures à présenter, de la part du bailleur, pour justifier ces retenues, mais savez-vous s'il existe un texte de référence mentionnant de façon explicite cette condition?

Un devis pourrait malheureusement avoir l'effet inverse à celui que je recherche puisque différents artisans peuvent en présenter qui passent du simple au double (par exemple, un artisan pourra arguer qu'il ne peut changer UN SEUL carreau et que tout le sol est à refaire...)
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