Refus de servir une consommation dans un café
MDIParis
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lundi 22 juillet 2013
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22 juillet 2013
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22 juil. 2013 à 15:50
bulou - 25 juil. 2013 à 10:19
bulou - 25 juil. 2013 à 10:19
A voir également:
- Refus de servir un café dans un bar
- Bar et café : les droits du consommateur - Guide
- Fait pour servir et valoir ce que de droit - Guide
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2 réponses
Salutations MDIParis,
Sur la place Saint-michel, il n'y a qu'un seul café juste avant le libraire et le Cinéma !
N'y allez plus, prévenez la Mairie de Paris puisque la terrasse, ils doivent payer une redevance auprès de la Mairie !
La Préfecture de Paris, puisque Paris a un statut particulier.
Code de la Consommation article L122-1.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565
Forum-eusement vôtre
Sur la place Saint-michel, il n'y a qu'un seul café juste avant le libraire et le Cinéma !
N'y allez plus, prévenez la Mairie de Paris puisque la terrasse, ils doivent payer une redevance auprès de la Mairie !
La Préfecture de Paris, puisque Paris a un statut particulier.
Code de la Consommation article L122-1.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565
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