Frais de résiliation et de portabilité NRJ mobile

classe88 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2013 - 22 juil. 2013 à 17:42
classe88 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2013 - 23 juil. 2013 à 08:43
Bonjour,

j'ai récemment changé d'opérateur. J'étais chez NRJ mobile et mon contrat de 24 mois devait s'arrêter en septembre 2013. Or mon contrat a été prolongé après des appels incessants jusqu'au 5 décembre 2013.

Mes frais de résiliation (sur confirmation de la personne d'NRJ avant résiliation) devaient s'élever à 25% des mois restants c-à-dire à 23*6*25% ce qui devrait nous donner environ 35€. J'ai reçu une facture de 112€ sans détailles il y a juste une ligne "rupture de contrat" et la facture détaillée affiche juste 0.00€ pour le montant de la ligne. Aucune info.

J'ai appelé NRJ et la personne m'a dit qu'elle n'avait pas plus d'information et que le service responsable ne peut plus donner d'info parce que j'ai résilié mon contrat.

Voici mes questions :

- La prolongation par voie oral a-t-elle une valeur juridique ? Moi j'ai signé un contrat que j'ai et qui est le même sur la facture de rupture de contrat. La résiliation s'applique-t-elle à la date de fin figurant sur mon contrat ou sur celle de la prolongation faite par téléphone ?

- La personne au téléphone m'a dit qu'elle est d'accord avec moi et que la seule chose qui peut expliquer ça seraient des coûts liés à la portabilité. Si j'ai bien compris normalement la portabilité est gratuite dans tous les cas non ?

Je trouve ça choquant de facturer des choses sans aucune explication valable !

Quelqu'un peut-il m'aider svp ?

3 réponses

Salutations classe88

Tout contrat doit être écrit et porter la signature du contractant.
Il n'y a aucun frais de portabilité.

Il vous suffit de payer ce que vous devez pour les 6 derniers mois et de leur retirer toute autorisation de prélèvement et surtout de tout stocker pendant 5 ans en numérisant sur votre ordinateur.

Toujours agir en lettre avec avis de réception !

Prenez connaissance :
Contrats de services de communications électroniques des articles L121-83 à L121-85 du Code de la consommation, l'on se sent bien mieux après. lisez aussi l'article L121-27 sur le démarchage.

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565


Portabilité cellulaire :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/La-portabilite-des-numeros


Forum-eusement vôtre
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classe88 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2013
22 juil. 2013 à 18:39
Merci Sorcière Carabosse !

Le problème c'est que la facture a déjà été débitée de mon compte. Je n'ai pas enlevé leur autorisation de prélèvement :-(.

Le montant s'élève en fait à 5 mois complets et sur mon contrat signé il ne devrait pas y en avoir autant et je ne devrais payer que 25%.

Maintenant que la facture a été débitée est-il-possible de faire quelque chose ?
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Sorcière Carabosse
23 juil. 2013 à 02:04
Salutations classe88,

Si vous prenez le temps de lire, ce qui vous est indiqué plus avant, vous verrez très aisément ce que vous pouvez faire.

Vous avez tous les éléments en main, il vous suffit de leur écrire et d'argumenter sur les articles.
Ne serais-ce que celui-ci :
Article L121-27 du code de la consommation
« A la suite d'un démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, le professionnel doit adresser au consommateur une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le consommateur n'est engagé que par sa signature. Il bénéficie alors des dispositions prévues aux articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20, L. 121-20-1 et L. 121-20-3. »


Oui, vous pouvez être remboursées !


Forum-eusement vôtre
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classe88 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2013
23 juil. 2013 à 08:43
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre !

Je vais faire le nécessaire pour être remboursé.

Merci encore et bonne journée !
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