déclaration de travaux

Question

Easy17

    Problème de déclaration de travaux pour un abri de jardin
    Bonjour.
    J'ai récemment déposé une déclaration préalable pour la construction d'un abri de jardin de moins de vingt mètres carrés.

    Il sera en madriers bois recouvert de singles, éléments que j'ai indiqué dans la déclaration comme demandé.

    Je viens de recevoir une lettre de l'urbanisme qui me rappelle que conformément au règlement du lotissement (ce qui est vrai) les abris et annexes doivent être recouverts de tuiles identiques à l'habitation principale, règle qui doit s'appliquer à mon projet.

    Hors c'est impossible sur ce type d'abri au regard du poids des tuiles. De plus mes deux voisins immédiats ont des abris identiques à celui que je veux construire, faits après, documents à l'appui, déclaration acceptée, et qui sont revêtus de singles. Ce qui démontre qu'il ont eu l'accord pour le faire.

    Quel recours ai-je ? Dois-je demander au nom de l'égalité des citoyens devant la loi de pouvoir bénéficier de la même tolérance?

    Merci de votre aide.

jmp59 · Answer

Bonjour, 


Ce que la Mairie te rappelle ce n'est pas une obligation légale, mais une obligation contractuelle.
Il est possible que tes voisins aient obtenu une dérogation. Ça ne dépend pas de la Mairie, mais du lotisseur ou de l'association syndicale qui a pris sa suite. 
Tu ne leur a pas demandé comment ça s'était passé pour eux ?

Easy17 · Answer

Bonsoir, ce n'est pas la mairie mais le bureau de l'urbanisme de la communauté de communes qui m'a répondu.
Les voisins ont été au bureau concerne suite à la même réponse en disant que des voisins avaient déjà un abri avec singles. Donc je pense que je vais faire une réponse similaire, rappelant de plus que l'égalité des citoyens face à la loi est une règle constitutionnelle.

Déclaration de travaux

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