Résilier un bail de très courte durée
tya97
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tya97 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2013 - 27 juil. 2013 à 14:48
tya97 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2013 - 27 juil. 2013 à 14:48
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2 réponses
GrandCaribou
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21 juil. 2013 à 09:10
21 juil. 2013 à 09:10
Bonjour,
Bonjour,
Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une réponse pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France, en Belgique en l'occurrence.
Cordialement
Bonjour,
Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une réponse pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France, en Belgique en l'occurrence.
Cordialement
tya97
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27 juillet 2013
27 juil. 2013 à 14:48
27 juil. 2013 à 14:48
bonjour,
je me suis renseignée et, concernant les baux de résidence prncipale, la loi en France est la même qu'en Belgique
je me suis renseignée et, concernant les baux de résidence prncipale, la loi en France est la même qu'en Belgique