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Démarrer un bail

Lüdtke Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2013 - 19 juil. 2013 à 20:28
 Lüdtke - 23 juil. 2013 à 12:46
Est-ce qu'un bailleur privé mais social peut faire démarrer un loyer avant la remise des clés.
Par exemple, les clés de mon nouvel appartement m'ont été remises le 3 juillet au moment de l'état des lieux mais je dois visiblement payer le loyer à compter du 1er juillet.

Merci par avance de vos réponses,

Cordialement,

MR

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
19 juil. 2013 à 20:30
Bonjour,

Quelle est la date d'effet inscrite sur votre bail ? c'est ça qui compte.

Cdlt
0
Lüdtke
23 juil. 2013 à 12:29
Merci pour votre réponse!

Il prend effet au 1er mais je viens de recevoir mon avis de prélèvement, ils ont décompté les deux premiers jours pour le mois de juillet.
N'ayant pas les mêmes codes, le jour de la remise des clés, nous nous sommes mal compris (mais je reste sceptique quant à cet organisme).

Cordialement,

MR
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Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
23 juil. 2013 à 12:33
Bonjour,

Si la date d'effet du bail était au 1er, normal de payer à compter du 1er...

PS : un bailleur "privé mais social", c'est quoi ??
0
Lüdtke
23 juil. 2013 à 12:46
Bonjour,

C'est un organisme privé qui ne relève pas des offices publics d'HLM, contrairement à l'OPAC par exemple, et qui propose donc des logements dits sociaux.

Cordialement,

MR
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