Vente appartement après séparation concubinage
ricoletta
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patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
Mon fils vient de vendre son appartement avec son ex concubine, le notaire a versé une somme restant de la vente à banque ou mon fils et son ex concubine ont un compte. Le partage n'a pas été fait 50/50 sur chaque compte, la somme a été mise sur le compte commun et celle-ci a pris l'intégralité. A-t-on un recours ? la banque n'aurait pas fait son travail sachant qu'ils étaient séparés, mon fils avait pris RDV une semaine après être passé chez le notaire pour faire le point sur la situation et a fait une attestion pour enlever le compte commun.
Merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
En quoi la banque est-elle repsonsable?
Le notaire a vire des fonds sur un compte joint, une parti a servi a rembourser le pret
Le compte etant toujours aux deux noms, l'un des titulaires a pris les fonds....
Aucune responsabilite de la banque...
Pourquoi le notaire n'a pas envoye les fonds pour solder le pret à la banque et reverse sa part a chacun des cotitulaires? c'est deja une question plus pertinente....
Le compte etant aux 2 noms, cela veut dire que chacun dispose des fonds comme il l'entend.... Votre fils peut eventellement tenter de porter plainte avec les relves de compte et l'acte notarie....
cordialement
En quoi la banque est-elle repsonsable?
Le notaire a vire des fonds sur un compte joint, une parti a servi a rembourser le pret
Le compte etant toujours aux deux noms, l'un des titulaires a pris les fonds....
Aucune responsabilite de la banque...
Pourquoi le notaire n'a pas envoye les fonds pour solder le pret à la banque et reverse sa part a chacun des cotitulaires? c'est deja une question plus pertinente....
Le compte etant aux 2 noms, cela veut dire que chacun dispose des fonds comme il l'entend.... Votre fils peut eventellement tenter de porter plainte avec les relves de compte et l'acte notarie....
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