Accident du travail et CCD saisonnier
MadelineRuban
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GMarianne Messages postés 29 Date d'inscription mardi 16 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2017 - 17 juil. 2013 à 18:33
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GMarianne
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17 juil. 2013 à 18:33
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Bonjour,
Pour commencer il faut savoir que les employeurs ont une sainte horreur des accidents du travail (à chaque fois qu'un employé est en AT, la CARSAT colle à l'employeur des pénalités sur ses cotisations) donc je ne suis absolument pas étonnée de sa réaction. Maintenant, il a quand même l'obligation de déclarer l'accident de son employé à la CPAM dans les 48h. Si votre employeur ne l'a pas fait, ce n'est pas votre problème. Il sera sanctionné.
Si l'accident du travail est reconnu, vous percevrez des indemnités journalières de la sécurité sociale, sans jour de carence, qui correspondent grosso modo à 60% de ce que vous auriez perçu si vous aviez travaillé (et cela passe à 80% de votre salaire au bout de 30 jours d'arrêt). Si votre accident n'est pas reconnu, vous aurez la possibilité de faire une réclamation à la commission recours amiable pour qu'ils réétudient le dossier ou bien de demander à être payé en indemnités journalières maladie à la place (elles sont moins élevées mais c'est mieux que rien. Par contre attention pour percevoir les IJ maladie il faut avoir travaillé au moins 200h sur 3 mois ou bien 800h dans l'année).
Voilà, en espérant vous avoir aidé.
Pour commencer il faut savoir que les employeurs ont une sainte horreur des accidents du travail (à chaque fois qu'un employé est en AT, la CARSAT colle à l'employeur des pénalités sur ses cotisations) donc je ne suis absolument pas étonnée de sa réaction. Maintenant, il a quand même l'obligation de déclarer l'accident de son employé à la CPAM dans les 48h. Si votre employeur ne l'a pas fait, ce n'est pas votre problème. Il sera sanctionné.
Si l'accident du travail est reconnu, vous percevrez des indemnités journalières de la sécurité sociale, sans jour de carence, qui correspondent grosso modo à 60% de ce que vous auriez perçu si vous aviez travaillé (et cela passe à 80% de votre salaire au bout de 30 jours d'arrêt). Si votre accident n'est pas reconnu, vous aurez la possibilité de faire une réclamation à la commission recours amiable pour qu'ils réétudient le dossier ou bien de demander à être payé en indemnités journalières maladie à la place (elles sont moins élevées mais c'est mieux que rien. Par contre attention pour percevoir les IJ maladie il faut avoir travaillé au moins 200h sur 3 mois ou bien 800h dans l'année).
Voilà, en espérant vous avoir aidé.
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