Quels sont les devoirs d'un huissier par apport à l'application
varapic
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varapic -
varapic -
... d'une décision de justice?
Je m'explique. Je fait cette démarche pour une dame de 80 ans qui à toute sa tête et qui est propriétaire d'une chambre de bonne à laquelle est attenant un petit cagibi de deux mettre carrés environ dans lequel un squatteur s'est installé depuis plus d'un an. Ayant décidé de vendre cette chambre pour des raison financière elle ne peut l'effectuer tant que l''occupant du cagibi ne décide pas de partir.
Elle a donc intenté une action en justice par l'intermédiaire d'un avocat pour le délogé et le verdict a été qu'il n'avait aucun droit de rester dans les lieux et qu'il devait sur le champs être expulsé.
L'avocat de cette dame lui a indiqué un huissier afin d'appliquer la décision de justice qui date maintenant depuis plus de deux mois.
L'huissier a demander à la propriétaire environs deux milles euros jusqu'à maintenant pour différent frais dont j'ignore les détails sachant qu'il n'a entrepris, encore, aucune action pour déloger l'individu.
Cette dame à tout de même des moyens limités car il faut ajouter à cela les frais de l'avocat.
La question de cette dame est simple, que faire faire lorsque l'on a dépensé des sommes conséquentes qui ne sont absolument pas suivies de résultat?
J'espère avoir été assez clair. Si vous avez besoin d'autres précisions, n'hésitez pas à m'en faire part.
J'attends vos lumières.
Merci.
Je m'explique. Je fait cette démarche pour une dame de 80 ans qui à toute sa tête et qui est propriétaire d'une chambre de bonne à laquelle est attenant un petit cagibi de deux mettre carrés environ dans lequel un squatteur s'est installé depuis plus d'un an. Ayant décidé de vendre cette chambre pour des raison financière elle ne peut l'effectuer tant que l''occupant du cagibi ne décide pas de partir.
Elle a donc intenté une action en justice par l'intermédiaire d'un avocat pour le délogé et le verdict a été qu'il n'avait aucun droit de rester dans les lieux et qu'il devait sur le champs être expulsé.
L'avocat de cette dame lui a indiqué un huissier afin d'appliquer la décision de justice qui date maintenant depuis plus de deux mois.
L'huissier a demander à la propriétaire environs deux milles euros jusqu'à maintenant pour différent frais dont j'ignore les détails sachant qu'il n'a entrepris, encore, aucune action pour déloger l'individu.
Cette dame à tout de même des moyens limités car il faut ajouter à cela les frais de l'avocat.
La question de cette dame est simple, que faire faire lorsque l'on a dépensé des sommes conséquentes qui ne sont absolument pas suivies de résultat?
J'espère avoir été assez clair. Si vous avez besoin d'autres précisions, n'hésitez pas à m'en faire part.
J'attends vos lumières.
Merci.
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1 réponse
Vous pouvez vous déplacer chez l'huissier et demander ou en est le dossier exactement, 2000€ ca peux parraitre elevé vous pouvez demander un détail
la decision de justice a t'elle l'exécution provisoire ?
2 mois c'est pas tres long, une procédure d'expulsion est longue
en clair
"le verdict a été qu'il n'avait aucun droit de rester dans les lieux et qu'il devait sur le champs être expulsé. "
cette décision doit être signifiée (le temps d'envoyer le dossier a l'huissier, que l'huissier fasse le nécessaire, il faut déja 1-2 semaines)
il a le droit de faire appel, et un mois pour ce faire, donc l'huissier ne peux rien faire pendant ce temps
ensuite l'huissier doit lui faire commandement de quitter les lieux , mais si celui ci refuse, il ne peux pas utiliser la force, il doit faire la demande au préfet afin de pouvoir être assister des forces de l'ordre, cette demande peux prendre du temps, car le préfet a 2 mois pour répondre, et peux accorder la force publique qu'a partir d'une date ultérieure.
toute ces interventions sont tarifées et peuvent malheureusement coûter cher
la decision de justice a t'elle l'exécution provisoire ?
2 mois c'est pas tres long, une procédure d'expulsion est longue
en clair
"le verdict a été qu'il n'avait aucun droit de rester dans les lieux et qu'il devait sur le champs être expulsé. "
cette décision doit être signifiée (le temps d'envoyer le dossier a l'huissier, que l'huissier fasse le nécessaire, il faut déja 1-2 semaines)
il a le droit de faire appel, et un mois pour ce faire, donc l'huissier ne peux rien faire pendant ce temps
ensuite l'huissier doit lui faire commandement de quitter les lieux , mais si celui ci refuse, il ne peux pas utiliser la force, il doit faire la demande au préfet afin de pouvoir être assister des forces de l'ordre, cette demande peux prendre du temps, car le préfet a 2 mois pour répondre, et peux accorder la force publique qu'a partir d'une date ultérieure.
toute ces interventions sont tarifées et peuvent malheureusement coûter cher
varapic
Merci pour votre réactivité, je vais me renseigner sur l'exécution provisoire.