Manifestations commerciales - ERP ?

Question

Bonjour, 

Je suis préventeur en Sécurité pour mon entreprise.
Ma société organise ponctuellement des manifestations commerciales envers nos clients.
Elle peut inviter entre 0 et 500 personnes.
Les manifestations ont lieu en extérieur sur des terrains privés (tiers, clients, partenaires...), voir dans des hangars.
Parfois ma société loue des structures de type chapiteau (pouvant accueillir jusqu'a 200 personnes).

Dans le cadre de mes missions je souhaite encadrer ce genre de manifestation en termes de sécurité.

Dans un premier temps je souhaite identifier s'il existe une réglementation applicable.

Mes questions 
* Est ce que ces manifestations sont des ERP ? Si oui quel type (CTS, PA) ?
* Si oui quels sont les articles / exigences applicable en matière de sécurité ?
* Quelles sont les démarches à avoir (vis à vis des mairies, pompiers...)

PS : j'ai déjà appelé les pompiers qui me disent qu'il n'y a rien à farie en dessous de 5000 personnes.

Josh Randall · Answer

Bonjour
 
Tout ce qui est sous chapiteau est considéré en ERP. Même de façon ponctuelle.
Donc tu es soumis aux mêmes règles que pour un ERP classique, tant en sécurité incendie qu'en accessibilité.

Tu n'es pas sans savoir que le maire est responsable de tous les ERP présents sur son territoire. Donc toutes les manifestations organisées par ta société, qu'elles soient sur des terrains privés ou pas, doivent avoir l'aval de la commune.

Je suis un peu étonné que les pompiers t'aient donné cette réponse.

Je te suggère de jeter un oeil sur ce site. Ca te donnera des pistes.

Sebas38 · Answer

Merci pour ces infos.

Pour une tente rotonde de 200 personnes montée et démontée pour une occasion, s'agit-il d'une ERP type CTS ?

Josh Randall · Answer

Oui

Sebas38 · Answer

ok merci, et quelle est la démarche à suivre ?

Si j'ai bien compris :
1/ Demande à l'assurance : attestation d'assurance RC
2/ Réalisation d'un dossier de demande d'autorisation Mairie (1 mois avant) :
- descriptif du projet
- registre de sécurité
- plan des aménagements intérieurs / extérieurs (accessibilité, circulation, sortie de secours)
- attestation du maitre d'ouvrage s'engageant à respecter les caractéristiques du fabricant liées au montage
- copie de l'assurance RC"
3/ Eventuelle visite avant ouverture au public de la commission de sécurité (si la mairie le juge utile)

Est ce que ce dossier peut être réalisé en interne ou il faut faire appel à un organisme agréé (j'ai l'impression que c'est uniquement au délà de 700 personnes) ?

Josh Randall · Answer

Le dossier tel que tu me le décris me parait suffisant. Pas besoin de passer par un organisme agréé.

Sebas38 · Answer

Merci beaucoup.

Je vais le tenter comme celà, tout en validant avec les équipes le respect de tous les points de la réglementation "CTS".

Sebas38 · Answer

Autre cas de figure :

Si la manifestation a lieu dans un batiment fixe appartenant à un client, quels sont les obligations ? 
(Sachant que le batiment n'est pas habituellement utilisé pour ce type de manifestation).

Devons nous demander au client s'il a un registre et s'il est bien conforme à la réglementation ERP ?

Si c'est le cas, devons nous quand meme nous assurer d'un minimum de choses ?  : prévenir la mairie ? prévoir une organisation sécurité & incendie ?

Dans ce cas est ce qu'il faut considérer le batiment comme une salle de réunion / conférence catégorie "L" ?

Josh Randall · Answer

Salut

Pour tout type de manifestation, il y a nécessité d'en avertir la mairie. 
S'agissant certainement encore d'une manifestation ponctuelle, il conviendra de se mettre d'accord avec la mairie t le SDIS pour tout ce qui touche à la sécurité incendie.

Et vérifier par ailleurs si les cheminements extérieurs et intérieurs et les installations sont accessibles aux PMR

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