Résiliation d'un mandat de vente avec exclusivité
Jean-Baptsite
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 juil. 2013 à 13:22
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A voir également:
- Décret du 20 juillet 1972 résiliation mandat de vente
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- Décret zone tendue pdf - Guide
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2 réponses
Valenchantée
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15 juil. 2013 à 20:31
15 juil. 2013 à 20:31
Bonjour,
Oui, si vous ne souhaitez plus vendre, vous pouvez résilier votre mandat sans pénalité.
Cdlt
Oui, si vous ne souhaitez plus vendre, vous pouvez résilier votre mandat sans pénalité.
Cdlt