Erreur dans versement

Résolu
abde77240 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2013 - 14 juil. 2013 à 22:30
abde77240 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2013 - 15 juil. 2013 à 09:03
Bonjour,

il ya deux ans j'ai acheté un appartement neuf avec un promoteur.
celui ci m'a été livré l'année dernière. tous s'est passé correctement. Mais là le promoteur Nxy me recontacte et me dit qu'il y a eu une erreur dans les versements et qu'il ont oublié de me faire payé 5300 euros. Je ne sais pas quel sont mes recours. Moi je n'ai pas une telle somme. peuvent il exiger que je paye cette somme malgré tous?
pour la reception avait bien eu lieu.

merci de vos réponses.
A
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4 réponses

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
14 juil. 2013 à 22:38
Bonjour,
Si vous reconnaissez qu'il y a eu erreur, il faudra bien payer en demandant un échélonnement.
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abde77240 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2013 2
14 juil. 2013 à 23:01
Si erreur il y a elle est de chez eux. La reception a eu lieu,pour moi je ne dois plus rien. Peuvent il me contraindre de les payer.
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dna.factory Messages postés 25387 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 12 898
15 juil. 2013 à 07:53
Ne pas confondre dette et réglement.
Si vous devez de l'argent, vous le devez.

Si l'erreur est dans les versements, ça veut dire que vous n'avez pas réglé la totalité de la transaction.
Par contre, la banque vous a accordé le prêt pour la totalité.
Alors c'est sur, en deux ans, suite à emménagement, vous les avez dépensé les 5000 euros restant, sans forcément vous en rendre compte.

Mais à moins que vous ayez signé un papier indiquant que la transaction est terminée et que vous avez tout réglé, vous êtes redevable de ces 5000 euros.
Comme indique Gerdan, la faute étant au promoteur (à prouver mais bon), demandez leur un échelonnement sans frais.

Oui, ils peuvent vous contraindre à payer, et cela peut se terminer au tribunal d'instance (trop cher pour le juge de proximité).
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abde77240 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2013 2
15 juil. 2013 à 09:03
Ok merci pour les indications. A la reception on a signé un document qui dit que toutes les sommes ont été payés. Mais l'erreur n'était pas connu à ce moment là. Je vais voir avec eux si vraiment je dois cette argent je vais leur demander un échelonnement. La totalité du pret à été débloqué. Il faut que je revérifie les sommes versées avec mon apport personnelles. je n'ai pas d'argent à perdre avec des frais de justice.
merci de vos réponses.
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