Info sur droit de passage

yannick 0652 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2013 - 14 juil. 2013 à 15:07
 yannick 0652 - 22 juil. 2013 à 11:07
bonjour a vous.
J'ai un renseignement très important a vous demander.
Je voudrai construire une maison individuel sur un terrain de famille. Le terrain fait 5000m2, et dessus il y a une habitation de 150 m2. Il est possible de détacher une parcelle de 2000m2 pour construire, seulement le chemin d'accès pour allé sur ce terrain fait 3m de large et l'urbanisme en demande 4m. J'ai déposé un DP pour faire une construction et il m'a été refusé( cause chemin trop petit). Ma question est : puis je faire diviser ce terrain de 2000m2 sans habitation dessus et assigner les voisins pour qu'il me laisse agrandir ce chemin de 3m pour le passer a 4m. Suis je presque sur d'avoir gain de cause vue qu'en finalité mon terrain est constructible mais mon accès et insuffisant pour la réalisation d'une opération de construction???

3 réponses

BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 472
20 juil. 2013 à 14:10
Hello,


"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???

Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", et même si on est dans une situation de détresse plus ou moins stressante, les formules minimales de politesse basique sont très appréciées, voire quasiement incontournables.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....

À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

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bern29 Messages postés 5066 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 335
20 juil. 2013 à 14:35
Bonjour,

il suffit de lui opposer l'article 682 du cc > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430276/2012-05-18/

il vaut mieux éviter l'assignation, il suffit de bien lui expliquer, d'autant que vous l'indemniserez, un procès serait perdu d'avance pour lui.
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yannick 0652
22 juil. 2013 à 11:07
bonjour

merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement
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