Info sur droit de passage
yannick 0652
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yannick 0652 -
yannick 0652 -
bonjour a vous.
J'ai un renseignement très important a vous demander.
Je voudrai construire une maison individuel sur un terrain de famille. Le terrain fait 5000m2, et dessus il y a une habitation de 150 m2. Il est possible de détacher une parcelle de 2000m2 pour construire, seulement le chemin d'accès pour allé sur ce terrain fait 3m de large et l'urbanisme en demande 4m. J'ai déposé un DP pour faire une construction et il m'a été refusé( cause chemin trop petit). Ma question est : puis je faire diviser ce terrain de 2000m2 sans habitation dessus et assigner les voisins pour qu'il me laisse agrandir ce chemin de 3m pour le passer a 4m. Suis je presque sur d'avoir gain de cause vue qu'en finalité mon terrain est constructible mais mon accès et insuffisant pour la réalisation d'une opération de construction???
J'ai un renseignement très important a vous demander.
Je voudrai construire une maison individuel sur un terrain de famille. Le terrain fait 5000m2, et dessus il y a une habitation de 150 m2. Il est possible de détacher une parcelle de 2000m2 pour construire, seulement le chemin d'accès pour allé sur ce terrain fait 3m de large et l'urbanisme en demande 4m. J'ai déposé un DP pour faire une construction et il m'a été refusé( cause chemin trop petit). Ma question est : puis je faire diviser ce terrain de 2000m2 sans habitation dessus et assigner les voisins pour qu'il me laisse agrandir ce chemin de 3m pour le passer a 4m. Suis je presque sur d'avoir gain de cause vue qu'en finalité mon terrain est constructible mais mon accès et insuffisant pour la réalisation d'une opération de construction???
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- Noriance passage huissier - Forum Consommation
3 réponses
Hello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", et même si on est dans une situation de détresse plus ou moins stressante, les formules minimales de politesse basique sont très appréciées, voire quasiement incontournables.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", et même si on est dans une situation de détresse plus ou moins stressante, les formules minimales de politesse basique sont très appréciées, voire quasiement incontournables.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Bonjour,
il suffit de lui opposer l'article 682 du cc > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430276/2012-05-18/
il vaut mieux éviter l'assignation, il suffit de bien lui expliquer, d'autant que vous l'indemniserez, un procès serait perdu d'avance pour lui.
il suffit de lui opposer l'article 682 du cc > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430276/2012-05-18/
il vaut mieux éviter l'assignation, il suffit de bien lui expliquer, d'autant que vous l'indemniserez, un procès serait perdu d'avance pour lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...