Carte grise

flo1974 Messages postés 2 Statut Membre -  
stephanemenard Messages postés 14 Statut Membre -
bonjour,
j'ai acheté un van pour mettre le cheval de ma fille, seulement j'ai mis le prénom de cette dernière sur le document de cession de véhicul (elle est mineure ) et son père veut que la carte grise soit à son nom à lui ! comment faire ?

3 réponses

FLAADERCHE07 Messages postés 943 Statut Membre 88
 
bonjour
si les documents sont partis c est trop tard il faudra refaire une autre carte grise
sinon un coup de téléphone demain matin en urgence pour savoir si la préfecture
accepte de vous rendre les documents

cordialement
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flo1974 Messages postés 2 Statut Membre
 
merci, c'est idiot leur systhème.... je pensais qu'en faisant une attestation comme quoi il est le représentant légal de sa fille mineure, la préfecture pouvait faire la carte grise à son nom... Ils nous ont renvoyé une première fois les doc pour nous dire qu'il faut que ce soit au même prénom....cession et demande d'immatriculation
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stephanemenard Messages postés 14 Statut Membre 5
 
Bonjour Flo1974,
Effectivement , il faut que le document de cession et la demande de certificat d'immatriculation (cerfa n°13750*03) soient au même nom et prénom.
Ce point est abordé sur le site de l'administration française au lien suivant : https://www.service-public.fr
Cordialement,
Stéphane,***publicité interdite merci***
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