suite mi temps thérapeutique

Question

après une longue maladie de deux ans , j'ai repris une activité à mi-temps thérapeutique pendant 4 mois puis suite au contrôle sécurité sociale le médecin conseil ma mis en invalidité 1ère catégorie , la médecine du travail ma déclarée apte avant cette decision ,  depuis le 1er juin je suis à mi-temps (sans savoir si je dois être à mi- temps ou plein temps) et j'ai percu une invalidite de 2/3 que doit faire mon employeur vis a vis de mon contrat de travail ? et la prevoyance va t'elle complété la perte de salaire si je suis à mi temps ? ou temps partiel ? du fait que je n'ai pas effectué de visite medicale de reprise sauf a ma demande pendant le mi temps therapeutique, je sais que c'est un peu compliqué mais on est le 13 juillet et je n'ai pas de bulletin de juin car personne ne sait ce qu'il doit faire .
mon employeur avait demande une visite dereprise mais le medecin du travail a repondu sur un bout de papier : pas besoin de visite : passage mitemps therapeutique en mi temps dans le cadre d'une invalidite categorie 1

nes-89 · Answer

bonjour, 
a compter du jour de la mise en invalidité il n'y aura plus d'indemnisation pour les arrêts ou temps partiel thérapeutique concernant la pathologie pour laquelle vous avez été mise en invalidité.
En catégorie 1 vous pouvez conserver un emploi. Pour continuer de percevoir votre pension d'invalidité vous ne devez pas dépasser (en ajoutant salaire + pension) le revenu de reference à demander au service invalidité de la cpam d'ou vous dépendez .
Par conséquent plusieurs solutions s'offrent à vous : 
- votre état de santé vous permet d'occuper le meme poste à plein temps donc pas de soucis (si votre cumul salaire + pension dépasse le salaire de reference vous restez au regime invalidité mais sans pension) 
- votre état de sante vous permet de conserver votre poste a mi temps . Dans ce cas voir pour modification contrat de travail avec employeur s'il refuse inaptitude. 
- votre état de sante ne vous permet plus d'occuper ce poste ni a temps plein ni a temps partiel c'est une inaptitude. 
Dans tout les cas, vous devez voir le médecin du travail qui, seul, peut prendre la decision sur la manière dont vous pouvez occuper votre poste. 
Si vous passez en inaptitude, votre employeur peut : 
- vous faire un reclassement professionnel
- un licenciement pour inaptitude.

tatiem · Answer

merci beaucoup

vallymoi · Answer

Bonjour,
La visite que vous avez effectué durant votre mi-temps thérapeutique à votre demande est considérée comme une visite de pré reprise si vous l'avez passé au maximum 30 jours avant la date de reprise dans l'entreprise. De toute façon votre employeur a l'obligation de vous faire passer la visite de reprise dans les 8 jours ouvrés suivant la date de reprise. Le médecin du travail n'a pas le droit de s'y opposer, c'est contractuel. Un simple bout de papier n'est pas valable devant un tribunal. Votre employeur doit mettre en demeure le médecin du travail afin qu'il lui fixe une date pour votre visite de reprise. Lors de la visite soit il confirme l'aptitude à mi-temps et dans ce cas votre employeur doit modifier votre contrat de travail. si il vous met en inaptitude, votre employeur doit vous faire repasser une visite 15 jours après. Et si le médecin confirme l'inaptitude, votre employeur a un mois pour vous proposer un reclassement et si il ne le peut pas pour enclencher le licenciement pour inaptitude (professionnelle ou non). Passé ce délai, il doit reprendre le paiement des salaires, même si vous ne travaillez pas. Quoi qu'il en soit la première chose que doit faire votre employeur c'est obliger le médecin du travail à fixer une date de visite de reprise.

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