Location indélicat

ludi02 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2013 - 11 juil. 2013 à 11:34
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 11 juil. 2013 à 14:34
Bonjour,

Propriétaire d'un logement loué depuis le 1er Avril 2013 à une femme seule avec enfants, nous rencontrons de nombreuses difficultés :

- Nous avons convenu avec la locataire au moment de la signature du bail, qu'en attendant le paiement de son APL par la CAF, elle ne payait que sa partie. Cela fait désormais presque 4 mois, la Caf n'a tjs pas pu étudier le dossier car la locataire ne leur fournit pas les documents nécessaires ! Et sa part de loyer se fait de + en + attendre... Non réglée le mois dernier !

- Le logement a été refait à neuf avant la signature du bail et était en état très correct. Depuis son arrivée, nous constatons que de nombreuses dégradations ont eu lieu ( placard cassé, sanitaires bouchées, invasion de cafard ... ).

- Les voisins se plaignent de son comportement, plus particulièrement de celui de ses enfants, et menacent de quitter leur logement car ils ne supportent plus de vivre à ses côtés : état de saleté de la cour commune (les enfants jouent avec les couches dans la cour et cela traine... merci pour l'odeur ! ) - nuisances sonores - invasion de cafards à leur tour ...

- La chaudière de son logement est HS, du à son action ou pas, impossible à savoir... Nous avons fait intervenir notre plombier, qui nous a rappelé pour nous dire qu'il ne travaillerait plus pour nous à cause d'elle ! Le fils de la locataire - 11 ans - ne le laisse pas travailler tranquillement et qui plus est, lui a détérioré son camion : écriture injurieuse, rayure et le petit n'a rien trouvé de mieux à faire que le barbouiller d'encre ! Le plombier avait commencé à démonter la chaudière et a donc tout laissé en plan... Elle nous menace désormais d'aller voir les associations de locataires car elle n'a pas d'eau chaude, mais nous n'arrivons pas à retrouver un plombier qui veuille bien y aller ( l'information a du être passée! )

Nous l'avons contacté à plusieurs reprises afin d'essayer de mettre les choses au clair mais elle ne fait que pleurer, nous dit que ce n'est pas de sa faute et n'accepte aucune remarque....

Nous aimerions que cette locataire quitte les lieux mais comment faire ?? Y a-t-il un moyen d'éviter de passer en justice ?

Merci par avance de votre aide,

2 réponses

dna.factory Messages postés 25384 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 12 894
11 juil. 2013 à 12:27
Quand j'ai signé mon bail, il y avait une clause m'indiquant qu'un non respects des règles de bon voisinage pouvait aboutir à une rupture de bail.

Une situation comme ça, l'objectif n'est pas tant de récupérer l'argent (cette personne n'est pas solvable, donc au final, vous n'aurez rien), mais d'arrêter les frais pour mettre cette personne dehors.

Avec la trêve hivernale qui arrive, il faut le faire au plus vite pour espérer la mettre dehors avant le printemps prochain.

Nous avons convenu avec la locataire au moment de la signature du bail, qu'en attendant le paiement de son APL par la CAF, elle ne payait que sa partie.
J'espère pour vous qu'il n'y a rien d'écrit, si c'est le cas, arrêtez cet arrangement, et demandez la totalité du loyer, y compris le reste des mois précédent.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
11 juil. 2013 à 14:34
Bonjour,

Nous avons convenu avec la locataire au moment de la signature du bail, qu'en attendant le paiement de son APL par la CAF, elle ne payait que sa partie. Cela fait désormais presque 4 mois, la Caf n'a tjs pas pu étudier le dossier car la locataire ne leur fournit pas les documents nécessaires ! Et sa part de loyer se fait de + en + attendre... Non réglée le mois dernier !
Vous lui envoyer un reco A/R de mise en demeure de régler les loyers manquants, ainsi que la part de la CAF (en effet, ce n'est pas votre problème), sous huitaine sous peine de saisie du tribunal.

- Le logement a été refait à neuf avant la signature du bail et était en état très correct. Depuis son arrivée, nous constatons que de nombreuses dégradations ont eu lieu ( placard cassé, sanitaires bouchées, invasion de cafard ... ).
Tant qu'elle est encore locataire en titre du logement, malheureusement, ce point ne vous regarde pas... Vous ne pourrez que constater à la sortie par EDL et lui facturer les réparations éventuelles.

- Les voisins se plaignent de son comportement, plus particulièrement de celui de ses enfants, et menacent de quitter leur logement car ils ne supportent plus de vivre à ses côtés : état de saleté de la cour commune (les enfants jouent avec les couches dans la cour et cela traine... merci pour l'odeur ! ) - nuisances sonores - invasion de cafards à leur tour ...
Concernant les nuisances sonores, dites aux voisins de porter plainte et de vous fournir les copies des dépôts de plainte.
Pour la cour commune et son état de saleté, avez-vous écrit un règlement intérieur...? Si non, faites le et affichez le. Qui nettoie cette cour ?
Pour les cafards, à moins de pouvoir prouver qu'elle y est pour quelque chose, pas grand chose à faire contre la locataire. En revanche, vous devez désinsectiser ! C'est à votre charge, mais vous pouvez récupérer le coût des produit (pas celui de la main d'oeuvre) sur vos locataires.

- La chaudière de son logement est HS, du à son action ou pas, impossible à savoir... Nous avons fait intervenir notre plombier, qui nous a rappelé pour nous dire qu'il ne travaillerait plus pour nous à cause d'elle ! Le fils de la locataire - 11 ans - ne le laisse pas travailler tranquillement et qui plus est, lui a détérioré son camion : écriture injurieuse, rayure et le petit n'a rien trouvé de mieux à faire que le barbouiller d'encre ! Le plombier avait commencé à démonter la chaudière et a donc tout laissé en plan... Elle nous menace désormais d'aller voir les associations de locataires car elle n'a pas d'eau chaude, mais nous n'arrivons pas à retrouver un plombier qui veuille bien y aller ( l'information a du être passée! )
Il est mignon le plombier mais vous avez demandé une prestation. S'il ne la fournit pas, vous ne payez pas. Et vous changez de plombier.
Il n'a qu'à porter plainte pour dégradation du véhicule.
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