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1 réponse
c'est comme si la personne venait s'installer chez vous
elle n'a rien à y faire elle doit partir
a moins qu'elle puisse prouver que le bail était pour son habitation principale et que c'était connu du propriétaire
elle peut donc demander au tribunal de faire re-qualifier le bail en bail d'habitation meublé (pour 1 an renouvelable)
elle n'a rien à y faire elle doit partir
a moins qu'elle puisse prouver que le bail était pour son habitation principale et que c'était connu du propriétaire
elle peut donc demander au tribunal de faire re-qualifier le bail en bail d'habitation meublé (pour 1 an renouvelable)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
que faites vous?...
et bien c'est pareil
si vous faites intervenir la police, ou la justice ca va compliquer l'affaire car par précaution il vont d'office se comporter comme si c'était le domicile du locataire
perso je viendrais avec 2 ou 3 amis et m'installerais chez moi en les aidant à demenager
qu'ils le veuillent ou non (quitte à avoir pour ça à faire ouvrir la porte par un serrurier ou a casser un carreau)
car comme par hasard j'ai d'autre locataires prévu ensuite...