Prime pour emploi perçue à tort

nervilamax1 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2013 - 10 juil. 2013 à 05:21
Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 - 11 juil. 2013 à 17:59
Bonjour à tous

J'ai travaillé en France en 2011 depuis septembre jusqu'à la fin de l'année. Sur la déclaration d'impôts de 2012, j'ai déclaré le montant 10251, et je N'AI PAS coché la case AX pour demander la prime d'emploi. Je ne savais même pas de quoi s'agissait à l'époque, étant donné que je suis étranger et c'était ma première déclaration d'impôts en France. Sur l'avis d'imposition de 2011 j'ai perçu cette prime d'emploi en valeur de 877 eur. Aujourd'hui j'ai reçu une lettre comme je dois rembourser cette somme étant donné que j'avais coché la case (que d'ailleurs je ne l'ai pas fait) et je n'avais pas travaillé toute l'année 2011. En plus je doit payer une majoration de 10% pour réparer le préjudice subi par le Trésor. Je n'ai rien contre à rembourser la PPE, mais je considère que c'est n'est pas correct de payer cette taxe de 10% quand j'ai bien rempli ma déclaration d'impôt et ce sont les autorités qui se sont trompées lors de la remise de l'avis d'imposition. Comment procéder pour éviter de payer cette taxe.

D'avance merci
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1 réponse

Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 88
11 juil. 2013 à 17:59
Si vous avez eu une prime, vous avez coché la case.

C'est indéfendable hein.
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