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OTD

Résolu
marie-neige Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2013 - 9 juil. 2013 à 10:44
marie-neige Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2013 - 9 juil. 2013 à 11:50
bonjour ,
à la suite d un OTD emis par le tresor public sur un compte d epargne vide ,je voudrais savoir si la banque peut facturer 90 e pour juste avoir communiqué au tresor public que mon l etat de mon compte ne permettait pas de consigner la somme
merci d avance à toutes les personnes qui prendront le temps de me renseigner !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
9 juil. 2013 à 11:21
Oui, la réception d'un ATD/OTD etc... donne lieu à perception de frais que la procédure soit opérante ou non.
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marie-neige Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2013
9 juil. 2013 à 11:50
eh bien les banques font vraiment feu de tout bois ! je vous remercie Germain de votre reponse et vous souhaite une belle journée !
cordialement
Marie-Neige
0

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