OTD
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marie-neige
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marie-neige Messages postés 3 Statut Membre -
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bonjour ,
à la suite d un OTD emis par le tresor public sur un compte d epargne vide ,je voudrais savoir si la banque peut facturer 90 e pour juste avoir communiqué au tresor public que mon l etat de mon compte ne permettait pas de consigner la somme
merci d avance à toutes les personnes qui prendront le temps de me renseigner !
à la suite d un OTD emis par le tresor public sur un compte d epargne vide ,je voudrais savoir si la banque peut facturer 90 e pour juste avoir communiqué au tresor public que mon l etat de mon compte ne permettait pas de consigner la somme
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement
Marie-Neige