Réclamation APL
Leïra 789
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai occupé un logement pour la période scolaire du 03/09/2012 au 05/07/2013, durant cette période j'avais droit aux APL, mais je ne les ai pas demandé..idée stupide de ma part.
Cependant hier j'ai reçu un joli courrier me réclamant la somme de 263 euros perçu à tort entre 07/2011 et 08/2011; je n'est pas cette somme en ma possession.. ai je une possibilité de pouvoir réclamer le montant des APL que je n'ai pas demandé durant ma période scolaire?
J'ai déjà envoyé un courrier de demande d'exonération..qui ne tente rien n'a rien après tout!
Merci de vos réponses!
J'ai occupé un logement pour la période scolaire du 03/09/2012 au 05/07/2013, durant cette période j'avais droit aux APL, mais je ne les ai pas demandé..idée stupide de ma part.
Cependant hier j'ai reçu un joli courrier me réclamant la somme de 263 euros perçu à tort entre 07/2011 et 08/2011; je n'est pas cette somme en ma possession.. ai je une possibilité de pouvoir réclamer le montant des APL que je n'ai pas demandé durant ma période scolaire?
J'ai déjà envoyé un courrier de demande d'exonération..qui ne tente rien n'a rien après tout!
Merci de vos réponses!
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1 réponse
Bonjour,
"J'ai déjà envoyé un courrier de demande d'exonération."
Oui vous avez bien fait, attendez la réponse...
"J'ai occupé un logement pour la période scolaire du 03/09/2012 au 05/07/2013,"
Les APL ne sont plus rétroactives depuis 2011... il est trop tard d'autant que votre bail est terminé d'après ce que vous dites.
Cordialement
"J'ai déjà envoyé un courrier de demande d'exonération."
Oui vous avez bien fait, attendez la réponse...
"J'ai occupé un logement pour la période scolaire du 03/09/2012 au 05/07/2013,"
Les APL ne sont plus rétroactives depuis 2011... il est trop tard d'autant que votre bail est terminé d'après ce que vous dites.
Cordialement
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