Réclamation APL
Leïra 789
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 9 juil. 2013 à 09:55
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A voir également:
- Lettre réclamation caf apl
- Lettre de réclamation mauvais comportement - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Caf formulaires à télécharger apl - Guide
- Apl retroactif - Guide
1 réponse
GrandCaribou
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9 juil. 2013 à 09:55
9 juil. 2013 à 09:55
Bonjour,
"J'ai déjà envoyé un courrier de demande d'exonération."
Oui vous avez bien fait, attendez la réponse...
"J'ai occupé un logement pour la période scolaire du 03/09/2012 au 05/07/2013,"
Les APL ne sont plus rétroactives depuis 2011... il est trop tard d'autant que votre bail est terminé d'après ce que vous dites.
Cordialement
"J'ai déjà envoyé un courrier de demande d'exonération."
Oui vous avez bien fait, attendez la réponse...
"J'ai occupé un logement pour la période scolaire du 03/09/2012 au 05/07/2013,"
Les APL ne sont plus rétroactives depuis 2011... il est trop tard d'autant que votre bail est terminé d'après ce que vous dites.
Cordialement