Réclamation APL

Leïra 789 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2013 - 9 juil. 2013 à 09:39
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 9 juil. 2013 à 09:55
Bonjour,

J'ai occupé un logement pour la période scolaire du 03/09/2012 au 05/07/2013, durant cette période j'avais droit aux APL, mais je ne les ai pas demandé..idée stupide de ma part.
Cependant hier j'ai reçu un joli courrier me réclamant la somme de 263 euros perçu à tort entre 07/2011 et 08/2011; je n'est pas cette somme en ma possession.. ai je une possibilité de pouvoir réclamer le montant des APL que je n'ai pas demandé durant ma période scolaire?
J'ai déjà envoyé un courrier de demande d'exonération..qui ne tente rien n'a rien après tout!
Merci de vos réponses!

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 390
9 juil. 2013 à 09:55
Bonjour,

"J'ai déjà envoyé un courrier de demande d'exonération."
Oui vous avez bien fait, attendez la réponse...

"J'ai occupé un logement pour la période scolaire du 03/09/2012 au 05/07/2013,"

Les APL ne sont plus rétroactives depuis 2011... il est trop tard d'autant que votre bail est terminé d'après ce que vous dites.

Cordialement


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