RSA Socle + Cumule salaire

Question

Bonsoir, 

Je cherche désespérément une réponse clair et précise a mon problème, j'espère que j'aurai une réponse ici... 

Donc voici mon problème :


"Nous avons reçu votre demande de RSA et les documents joints le 16/04/2013
Votre dossier a été traité le 17/04/2013"

lors de ma demande de RSA Socle j'ai donné mes revenu de Janvier / Février / Mars, suite au traitement de mon dossier il m'ont accordé un RSA pour le mois de Mai / Juin / Juillet.

( Sachant que pour Janvier / Février / Mars je n'ai pas travaillé ( ressource : 0€ ) )

Il y a 1semaine j'ai fait ma déclaration trimestrielle pour : Avril / Mai / Juin et je reçois une lettre me disant que je leur doit 2 mois de RSA car j'ai travaillé en Mai et en Juin...

Alors je comprend pas tout, est-ce qu'il se sont trompé ? car d'après ce que je comprend, je peux cumuler le RSA socle + un salaire puisque les 3 mois ou j'ai perçu le RSA il se sont basé sur mes revenues des 3 derniers moi ou je n'ai pas travaillé... normalement je ne devrais rien leur rembourser??

Merci de votre aide.

sarah2012 · Answer

Bonjour,

Vous avez raison ce que vous avez perçu en avril/mai/juin étaient calculés sur les mois de janvier/février/mars.

Pourriez-vous nous donner les montants de vos salaires et la composition de votre foyer ?

Cordialement

chapichapo89 · Answer

Bonjour,

Merci pour cette réponse rapide.

J'ai un RSA Socle Couple, ma copine est compté dans le rsa puisque nous vivons ensemble. il déduise ce qu'elle perçoit ( ARE soit environ 390€/mois ) et il me donne un RSA de 226€ environ.

Voila ce que j'ai perçu pour mon actualisation des 3 derniers mois :

Avril : 0€
Mai : 279€
Juin : 1105€

chapichapo89 · Answer

Je suis aller a la CAF aujourd'hui, la conseillère m'a dit qu'il se basé aussi sur l'activité de la personne. Donc que ma situation avait changé : Je suis passé de "chômeur" à "salarié" donc il recalcule mes droits et je n'aurais pas du toucher le RSA. est-ce exact ou est-ce qu'il se foute de moi ? 

Je comprend pas puisque je n'ai pas eu de revenu sur les 3 mois ou il se sont basé pour le RSA...

patdu49 · Answer

Salut,

Ce qui est important c'est aussi ta situation actuelle, car si tu n'as plus d'emploi, il ne faut pas attendre la fin du trimestre de référence pour les prévenir, sinon ils te considèrent toujours salarié, et ne pratiquent plus le gel de certains revenus dans leur calcul. 

Autrement tu as raison, ils n'ont pas à te réclamer, de l'argent concernant le dernier trimestre passé, qui lui même était basé sur le trimestre précédent.
Il y a une règle de cumul concernant le premier trimestre de référence d'une reprise d'emploi quand on est au RSA ( par contre elle ne peut fonctionner qu'une fois tout les X temps ) 

Bref tu peux contester en écrivant par mail (via compte caf) ou courrier, au président de la commission de recours de la CAF (adresse habituelle), en avançant tes arguments, et si toujours pas d'avancée, tu peux éventuellement contacter le médiateur de la république. 

Faire bien attention sur le fait, que ce n'est pas de l'APL qui serait réclamée, car là c'est encore d'autres règles.

Là si tu es salarié, pour juillet, aout, septembre, droit au RSA activité : 
1105 + 279 = 1384, 1384 : 3 = 461.33€ de salaire net moyen dans le foyer.
461.33 x 38 % = 175,30€ à ôter du plafond RSA pour connaitre montant du RSA dit "activité".

donc plafond couple sans enfant : 608.88
608.88 - 175,30 = 433,58
433,58 - ARE de ta conjointe 390 = 43.58€ de RSA activité

Et si jamais tu es a nouveau sans emploi, il faut prévenir donc aussitôt car la CAF doit rajouter à ces 43.58€ de RSA activité, du RSA socle, afin que tout compris (hors APL) vous n'ayez jamais, aucun mois, moins que le plafond RSA socle donc de 608.88€

ça donnerait alors pour les mois sans emploi, pendant juillet, aout, septembre :
ARE 390€
RSA activité (payé par état) : 43.58€
RSA socle ( payé par département ) : 175.30€

chapichapo89 · Answer

Bonjour patdu49,

Merci pour cette réponse qui est pour moi clair mais apparemment pas pour la CAF... travaillez vous pour cette organisme pour etre aussi "calé" sur le sujet ?

J'ai soumis une réponse a Sarah un peu plus haut sur une de ses questions, si vous en connaissez la réponse aussi, je suis preneur.

Merci

patdu49 · Answer

De toutes façons le RSA couple, c'est invivable, une honte les plafonds.

Quand des personnes qui n'ont pas trop d'aides familiales etc, le conjoint est parfois obligé de ce déclarer SDF ou "sans domicile stable" de recevoir tout ses papiers, dans une association habilité ou au CCAS etc ...

Ainsi on peut survivre un peu mieux "en couple" sans être transformé en quasi mendiants, ou sans dépendre totalement de son amoureux ou son amoureuse, mais on est dans l'illégalité dans ces cas là.

Ou alors faut immigrer en Belgique, ils sont moins sadiques avec les moins riches de leurs citoyens.

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