Refus d'assurer un vehicule
tealk @
Messages postés
595
Date d'inscription
vendredi 17 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2017
-
8 juil. 2013 à 21:48
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 8 juil. 2013 à 22:50
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 8 juil. 2013 à 22:50
A voir également:
- Refus d'assurer un vehicule
- Cession véhicule pdf - Guide
- Refus de servir un café dans un bar - Guide
- Lettre mécontentement achat véhicule - Guide
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Refus d'intervenir chez un client ✓ - Forum litiges
3 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
8 juil. 2013 à 21:54
8 juil. 2013 à 21:54
Bonsoir,
Ce n'est pas un motif de refus.
Ce n'est pas un motif de refus.
tealk @
Messages postés
595
Date d'inscription
vendredi 17 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2017
1
8 juil. 2013 à 21:59
8 juil. 2013 à 21:59
merci pour votre réponse .
connaissez vous un article qui stipule les refus d'assurer un lien si ossible
que je puisse avoir quelque chose de solide a leur fournir . merci
connaissez vous un article qui stipule les refus d'assurer un lien si ossible
que je puisse avoir quelque chose de solide a leur fournir . merci
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
8 juil. 2013 à 22:50
8 juil. 2013 à 22:50
c'est à eux de motiver le motif du refus en arguant un texte de loi.