Sujet Précédent Sujet Suivant

Appel de la decision en tribunal civil

huberteric Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2013 - 7 juil. 2013 à 21:35
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 10 juil. 2013 à 12:27
Bonjour, étant condanné en civil suite a vol dans entreprise a verse 12000euros a mon ancien employeur .suite a interrogation par gendarmerie et 40 litres de gaz oïl retrouve a mon domicile il on fait une moyenne sur trois ans anterieur je n'ai jamais prit toute cette quantite j'ai été condanne en reconnaissance prealable de culpabilite n'ayant jamais vole 12000 litres sur trois ans j'ai fait le lendemain appel de la decision en tribunal civil. je faisais malheurement un peu comme tout le monde mais bien mal acquis .... je voudrais savoir comment me defendre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
10 juil. 2013 à 12:27
Bonjour,

Prenez rendez-vous avec un avocat.

Bien cordialement.
0

Discussions similaires

mariage religieu sans mariage civil
MagicMilka -
topaze27 -

5 réponses
appel sur decision du JAF
COUT -
katell56 -

19 réponses
Je n'ai toujours pas reçu ma journée d'appel
anais76300 -
nobz -

2 réponses
Qu'est-ce qu'un mois civil
churchilla -
//: -

3 réponses
notification de décision de droits chomage
angel pétita -
Nono -

8 réponses