Se séparer d'un employé de maison occasionnel CESU sans contrat
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madiran13
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Cleopotamine Messages postés 3033 Statut Membre -
Cleopotamine Messages postés 3033 Statut Membre -
Bonjour,
Depuis 3 ans une femme de ménage occasionnelle moins de 90heures par an, payée par CESU, entre 900 et 1100€ net de salaire par an, il n'y a pas de contrat de travail.
Compte tenu des augmentations de charge et de son taux horaire passé à 12€ net, je la prends de moins en moins et elle n'est plus disponible quand je le souhaite.
Je souhaite donc arrêter ses services.
Elle me dit que je lui doit une indemnité d'ancienneté compte tenu de son service depuis plus de 3 ans et demi ???
Si tel est le cas ??combien dois je lui donner??
En vous remerciant pour votre aide.
Meilleures salutations
Depuis 3 ans une femme de ménage occasionnelle moins de 90heures par an, payée par CESU, entre 900 et 1100€ net de salaire par an, il n'y a pas de contrat de travail.
Compte tenu des augmentations de charge et de son taux horaire passé à 12€ net, je la prends de moins en moins et elle n'est plus disponible quand je le souhaite.
Je souhaite donc arrêter ses services.
Elle me dit que je lui doit une indemnité d'ancienneté compte tenu de son service depuis plus de 3 ans et demi ???
Si tel est le cas ??combien dois je lui donner??
En vous remerciant pour votre aide.
Meilleures salutations
1 réponse
J'ai trouvé ça sur internet, si ça peut vous aider :
https://www.particulier-employeur-zen.com/indemnites-de-licenciement-cesu/
https://www.particulier-employeur-zen.com/indemnites-de-licenciement-cesu/
Mais il semble que même en qualité d'employeur "occasionnel", je suis redevable d'une indemnité d'ancienneté??? Curieux??