Se séparer d'un employé de maison occasionnel CESU sans contrat

Résolu
madiran13 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2013 - Modifié par ericRg le 11/12/2014 à 18:54
Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 8 juil. 2013 à 21:32
Bonjour,
Depuis 3 ans une femme de ménage occasionnelle moins de 90heures par an, payée par CESU, entre 900 et 1100€ net de salaire par an, il n'y a pas de contrat de travail.
Compte tenu des augmentations de charge et de son taux horaire passé à 12€ net, je la prends de moins en moins et elle n'est plus disponible quand je le souhaite.
Je souhaite donc arrêter ses services.
Elle me dit que je lui doit une indemnité d'ancienneté compte tenu de son service depuis plus de 3 ans et demi ???
Si tel est le cas ??combien dois je lui donner??
En vous remerciant pour votre aide.
Meilleures salutations

1 réponse

Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 344
7 juil. 2013 à 18:10
J'ai trouvé ça sur internet, si ça peut vous aider :

https://www.particulier-employeur-zen.com/indemnites-de-licenciement-cesu/
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madiran13 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2013
8 juil. 2013 à 16:54
Merci beaucoup,

Mais il semble que même en qualité d'employeur "occasionnel", je suis redevable d'une indemnité d'ancienneté??? Curieux??
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Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 344 > madiran13 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2013
8 juil. 2013 à 21:32
Vous êtes son employeur, occasionnel ou pas... Vous lui versez un salaire, elle est en droit de demander son indemnité.
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