Rerus de quitter le logement familliale des 11 Héritiers
sanheb
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour,
Notre famille se compose de 11 Personnes, 7 Garçons et 4 filles
Après le décès de nos parents ,et pour des raisons faimlliales nous avons ceder le logements à titre provisoire à notre frère
Malheuresement ce dernier à abuser de notre confiance et refuse de quitter les lieux Son épouse refuse aux membres de notre famille l'accès au logement
Notre logement est occuper actuellement par les beaux parents de notre frère et son épouse
Face à cette situation et vu qu'aucun héritier ne benéficie du droit d'accès ou hébergement dans ce logement nous avons pris attache avec notre frère pour la mise en vente du logement
ce dernier n'obtempère pas à nos démarches et nous fait la forte tete avec des propos injures et refuse catégoriquement
Nous somme en possession de l'acte notarié du logement en question
quelles sont les procédures à mettre en place afin de mettre fins aux agissements de notres frère
Cordialement
Notre famille se compose de 11 Personnes, 7 Garçons et 4 filles
Après le décès de nos parents ,et pour des raisons faimlliales nous avons ceder le logements à titre provisoire à notre frère
Malheuresement ce dernier à abuser de notre confiance et refuse de quitter les lieux Son épouse refuse aux membres de notre famille l'accès au logement
Notre logement est occuper actuellement par les beaux parents de notre frère et son épouse
Face à cette situation et vu qu'aucun héritier ne benéficie du droit d'accès ou hébergement dans ce logement nous avons pris attache avec notre frère pour la mise en vente du logement
ce dernier n'obtempère pas à nos démarches et nous fait la forte tete avec des propos injures et refuse catégoriquement
Nous somme en possession de l'acte notarié du logement en question
quelles sont les procédures à mettre en place afin de mettre fins aux agissements de notres frère
Cordialement
A voir également:
- Rerus de quitter le logement familliale des 11 Héritiers
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cerfa 11530*11 - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
- Action logement avis - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Nul n'est contraint de rester dans l'indivision.
Donc requête au TGI (ministère d'avocat obligatoire). Il suffit qu'un seul des 10 autres enfants soit demandeur.
Le TGI ordonnera la licitation (enchères)
Ce sera l'acheteur qui devra se charger de faire déguerpir ton frère et sa clique, à moins qu'ils n'aient pris les devants.
Bien sur solution pas intéressante sur le plan financier. Alors, l'expliquer à ton frère peut peut-être l'amener à se montrer plus raisonnable.
Nul n'est contraint de rester dans l'indivision.
Donc requête au TGI (ministère d'avocat obligatoire). Il suffit qu'un seul des 10 autres enfants soit demandeur.
Le TGI ordonnera la licitation (enchères)
Ce sera l'acheteur qui devra se charger de faire déguerpir ton frère et sa clique, à moins qu'ils n'aient pris les devants.
Bien sur solution pas intéressante sur le plan financier. Alors, l'expliquer à ton frère peut peut-être l'amener à se montrer plus raisonnable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...