Rerus de quitter le logement familliale des 11 Héritiers

Question

Bonjour,

Notre famille se compose de 11 Personnes, 7 Garçons et 4 filles 
Après le décès de nos parents ,et pour des raisons  faimlliales nous avons ceder le logements à titre provisoire à notre frère 
Malheuresement ce dernier à abuser de notre confiance et refuse de quitter les lieux  Son épouse refuse aux membres de notre famille l'accès au logement
Notre logement est occuper actuellement par les beaux parents de notre frère et son épouse 

 Face à cette situation et vu qu'aucun héritier ne benéficie du droit d'accès ou hébergement dans ce  logement nous avons pris attache avec notre frère  pour la mise en vente du logement 

ce dernier n'obtempère pas à nos démarches et nous fait la forte tete  avec des propos injures et refuse catégoriquement 

Nous somme en possession de l'acte notarié du logement en question 

quelles sont les procédures à mettre en place afin de mettre fins aux agissements de notres frère 

Cordialement

jmp59 · Answer

Bonjour,

Nul n'est contraint de rester dans l'indivision.
Donc requête au TGI (ministère d'avocat obligatoire). Il suffit qu'un seul des 10 autres enfants soit demandeur.
Le TGI ordonnera la licitation (enchères) 
Ce sera l'acheteur qui devra se charger de faire déguerpir ton frère et sa clique, à moins qu'ils n'aient pris les devants.

Bien sur solution pas intéressante sur le plan financier. Alors, l'expliquer à ton frère peut peut-être l'amener à se montrer plus raisonnable.

kikifather · Answer

Renseignez vous sur l'article 815 qui devrait vous éclairer et inquieter votre frere

Rerus de quitter le logement familliale des 11 Héritiers

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