Rerus de quitter le logement familliale des 11 Héritiers
sanheb
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 5 juil. 2013 à 22:10
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 5 juil. 2013 à 22:10
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jmp59
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5 juil. 2013 à 21:10
5 juil. 2013 à 21:10
Bonjour,
Nul n'est contraint de rester dans l'indivision.
Donc requête au TGI (ministère d'avocat obligatoire). Il suffit qu'un seul des 10 autres enfants soit demandeur.
Le TGI ordonnera la licitation (enchères)
Ce sera l'acheteur qui devra se charger de faire déguerpir ton frère et sa clique, à moins qu'ils n'aient pris les devants.
Bien sur solution pas intéressante sur le plan financier. Alors, l'expliquer à ton frère peut peut-être l'amener à se montrer plus raisonnable.
Nul n'est contraint de rester dans l'indivision.
Donc requête au TGI (ministère d'avocat obligatoire). Il suffit qu'un seul des 10 autres enfants soit demandeur.
Le TGI ordonnera la licitation (enchères)
Ce sera l'acheteur qui devra se charger de faire déguerpir ton frère et sa clique, à moins qu'ils n'aient pris les devants.
Bien sur solution pas intéressante sur le plan financier. Alors, l'expliquer à ton frère peut peut-être l'amener à se montrer plus raisonnable.
kikifather
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5 juil. 2013 à 22:10
5 juil. 2013 à 22:10
Renseignez vous sur l'article 815 qui devrait vous éclairer et inquieter votre frere