paiement direct de pension alimentaire

Question

Bonjour
Mon ex-compagne a eu la garde de nos enfants le 11 avril 2013, le jugement m'a était signifie le 16 mai 2013, tt de suite je lui fait un courrier recommande AR pour leu demandé un RIB pour lui verser la P.A,
Dans le jugement il est indiqué que la pension est payable d'avance et que l'exécution provisoire est de ce jugement est de droit, et que ce dernier doit être signifier pour qu'il soit exécutoire.
Donc j'ai fait le virement de P.A pour le mois de Mai le 31-05-2013, et celle du mois de Juin le 30-06-2013.
Le 03-07-2013 j'ai reçu  un courrier d'un huissier de justice qui a lancer une procédure de paiement direct à mon employeur le 28-06-2013 pour non paiement de P.A
Madame réclame la pension de moi d'avril, mai et juin (la signification a était faite le 16-mai)
J'ai contacter l'huissier et je lui envoyé tt le justificatives de paiement, et j'ai l'impression qu'ils sont entretien de jouer avec les mots. (Huissier, mon ex et son avocat) il m'a dit qu'il verra avec Mme et son avocate, je l'a appelle tt les jours sans avoir une réponse concret de sa part.
Que doit-je faire, on connaissant très bien mon ex, elle refusera de faire la mainlevée, et je vais me retrouver à payer la pension du mois de mai et de Juin deux fois (madame à demandé à mon employeur le montant de la pension plus les retards sur les mois avril, mai et juin).

chou77 · Answer

Vous avez fait un virement de votre compte, a son compte a elle ? Donc vous avez des preuves, donc l'huissier ne devrait pas vous embêtez.

hakim91 · Answer

Merci.pour votre réponse 
Oui bien sur les virements j'ai les faits sur son compte a elle mais, et j'ai envoyé tt les justificatifs a huissier, mais il ne veux rein savoir, quand je l'appelle il me dit oui j'attend la réponse de l'avocate de Mme et la procédure est tj en cours, il ne faut même pas la stoppé.

hakim91 · Answer

D'abord je tiens à vous remercie pour vos conseils.
Je fais suite à votre réponse, j'ai tt les justificatifs de payement de mois de Mai et de Moi de Juin (à chaque fois j'ai fais le virement sur le compte de Mme la fin de chaque moi).
Mon ex demande la pension des 19 jours du mois d'avril (le jugement est daté du 11 avril , mais elle me la signifie que le 16 Mai, c'est pour quoi moi j'ai fait le virement fin Mai pour la pension du mois de mai).
Quand j'ai tt expliqué à l'huissier on lui envoyé les justificatifs, il me dit non il faut payé au début de chaque mois, la raison pour la quelle on fait la saisie sur salaire (on réclament, Avril Mai et Juin) et maintenant il me dit j'attend la réponse de l'avocate de Mme. A mon avis il veux juste faire tarder les chose pour gagner du temps comme ça mon employeur verse à la fin ce mois la pension avec les tt les arriérés réclamer par Mme.
Vraiment je ne sais pas quoi faire ?

sophiag · Answer

Bonjour
Si la pension que vous deviez pour avril était à partir du 11 avril, donc même pas un mois d'impayé et que vous avez bien régler les pension de mai et juin avec les preuves, vous devez saisir le tribunal d'instance de votre domicile pour contester la saisie faite de mauvaise foi et carrément illégal
Puisqu'il faut un mois d'impayé pour pouvoir demander une saisie sur salaire , ce qui n'était pas votre cas.
Inutile de vous embêtez avec l'huissier, il ne peut pas agir, sauf si votre ex fait une main levée
Donc, demandez au tribunal d'instance, le remboursement des pensions indûment réclamer, des dommages et intérêts, voir le remboursement de vos frais d'avocats et la main levée de la saisie direct sur aliment.


Article R213-8 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 - art.

Le créancier d'aliments qui, de mauvaise foi, fait usage de la procédure de paiement direct peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 €.
 
 Article R3252-8 En savoir plus sur cet article...

Les contestations auxquelles donne lieu la saisie sont formées, instruites et jugées selon les règles de la procédure ordinaire devant le tribunal d'instance. Elles sont dispensées de l'acquittement de la contribution pour l'aide juridique prévue par l'article 1635 bis Q du code général des impôts.

Article R213-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 - art.

La demande de paiement cesse de produire effet si l'huissier du créancier en notifie au tiers la mainlevée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Elle prend fin aussi à la demande du débiteur, sur production d'un certificat délivré par un huissier attestant qu'un nouveau jugement a supprimé la pension alimentaire ou constatant qu'en vertu des dispositions légales la pension a cessé d'être due.

hakim91 · Answer

merci pour conseil.
Dans le jugement elle est indiquée que :
*Rappelle L'exécution provisoire est de droit
*Dit que la présente décision sera signifiée par Huissier de justice par la partie la plus diligente, faute de quoi elle ne sera pas susceptible d'exécution forcée
 *La pesions alimentaire devra être payé d'avance par le père 
Juste une question la pension doit être payé à partir de la date du jugement au la date de la signification, et je dois la payer le début du mois au la fin du mois

hakim91 · Answer

Bonjour
Vraiment merci beaucoup pour tt vos conseils,
Je ne sais pas si je suis en tord ou pas, comme le jugement m'a était signifier le 16 Mai, j'ai fait les virement de la pension  le 31 mai et le 30 juin.
Et j'ai oublié je vous précisé que c'est un jugement provisoire parce que le juge à transférer la gade de mes enfants de chez moi à chez mon ex le temps d'une enquête sociale, et on doit repasser devant le juge pour définir les modalités de garde normalement en septembre ou en octobre à ce jour je n'est pas une date exacte.
Est-ce mon ex à comme même le droit de mètre en place un paiement direct au prés de mon employeur en réclament le mois d'avril, mai et juin ?
Et est ce que je conteste ce paiement direct devant le juge d'exécution maintenant ou j'attend quand repasse devant le juge des affaires familiales.

hakim91 · Answer

Bonjour
La saisie a était faite le 28-06-2012, et maintenant  l'huissier me dit oui o va vous rembourser tt ce que vous avez payé, mais il restera tj les 19 jours du mois d'avril, donc je ne fais pas la mainlevée.et je laisse la saisie sur salaire.

Ptifiloum · Answer

Petite précision tout de même, concernant les dates de paiement, le jugement prévoit un paiement d'avance c'est à dire que pour mai, il doit intervenir le 1er mai, pour juin, le 1er juin, pour juillet le 1er juillet etc.

Dans votre cas tous vos paiements on été effectués en retard, il est préférable de payer en temps et heures afin d'être irréprochable.

Cependant l'huissier n'a absolument aucun droit de poursuivre un paiement déjà effectué, saisissez le Juge de l'exécution et réclamez des dommages-intérêts.

Bien cordialement.

hakim91 · Answer

Merci à vous tous
Mon ex son avocate et l'huissier ils sont en train de jouer avec les mots et les thermes de jugement, maintenant l'huissier me parle de remboursement mais comme même maintenir la saisie qui l'a mis en place le 28-06-2012. Et j'ai un rendez-vous avec mon avocat vendredi après-midi, mais il m'a expliqué que ce n'est pas gagné d'avance, il faut  bien se battre avec des gens de mauvaise foi

hakim91 · Answer

Juste entre parenthèse, de  septembre 2009 jusqu'au 11 Avril 2013 j'avais la garde  de mes deux enfants, pendant tt cette période mon ex m'a jamais payé la pension alimentaire, elle ne travaille pas, mais elle touche comme même presque 2000,00 Euro par mois d'allocations familiales. Et comme les allocations ne sont pas saisissable je ne  sais c'est à jour je peux faire une action conte elle pour récupérer tt les pensions dû, je ne voulais pas le faire à l'époque parce que je ne suis pas quelqu'un qui cherche les problèmes.

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