Délais de prescritption pour frais de scolarité
kekeshow
Messages postés
9
Date d'inscription
jeudi 16 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2013
-
5 juil. 2013 à 11:53
kekeshow Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 - 8 juil. 2013 à 15:57
kekeshow Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 - 8 juil. 2013 à 15:57
A voir également:
- Délai de prescription frais de scolarité
- Faux certificat de scolarité ✓ - Forum Justice
- J’ai fourni un faux certificat de scolarité - Forum Justice
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
2 réponses
Salutations
Entre un professionnel et un consommateur, c'est à l'ordinaire de deux ans, si et seulement si, ils avaient bien votre bonne adresse, votre bon N° de compte si vous payâtes par prélèvement que vous n'avez pas changé de N° de compte en cour de route.
Si, l'oubli vient d'eux et que rien de votre rapport avec eux ni faisait obstacle.
Article L137-2 du code de la consommation.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565
Il ne faut surtout pas reconnaître la créance, sinon, cela devient une reconnaissance de dette. Il faut dire que vous ne savez pas de quoi on vous parle.
Forum-eusement vôtre
Entre un professionnel et un consommateur, c'est à l'ordinaire de deux ans, si et seulement si, ils avaient bien votre bonne adresse, votre bon N° de compte si vous payâtes par prélèvement que vous n'avez pas changé de N° de compte en cour de route.
Si, l'oubli vient d'eux et que rien de votre rapport avec eux ni faisait obstacle.
Article L137-2 du code de la consommation.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565
Il ne faut surtout pas reconnaître la créance, sinon, cela devient une reconnaissance de dette. Il faut dire que vous ne savez pas de quoi on vous parle.
Forum-eusement vôtre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Miniman le 8/07/2013 à 15:13
Vous ne semblez pas contester ces factures donc vous etes conscient d'etre redevable apparement.
Votre seul soucis , comment faire pour ne pas payer ma dette?
Belle mentalité, j'espere que vous elevez vos enfants avec d'autres regles que celle là. Tous les parents qui paient leurs frais de scolarité paient pour les gens comme vous qui se defilent.
En ce qui me concerne, je me garderai bien de vous indiquer le moyen de vous soustraire à VOS DEVOIRS
L'incivisme s'apprend comme le civisme, d'abord par ses parents.
Allo papa tu peux venir me chercher chez Jean?
chez Jean qui
chez Gendarmes!!!
je ne vous salue pas, je ne salue que les gens respectables
8 juil. 2013 à 15:57
Comme vous le dites, il vous "semble" que je ne conteste pas ces factures, ce qui ne veut donc pas dire que je ne les conteste pas. Relisez mon post.
Vos petites leçons de vie me font comprendre que vous n'avez pas grand chose à faire de vos journées, tant mieux pour vous.
Je vous suggère de vous trouver une occupation qui permettra peut-être d'être moins aigri.
Et nous en faites pas, je me passe largement des salutations d'un tire-au-flan de votre trempe.