Résigné un bail de 1 mois reconduit tacticement es legal
patrice27380
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bonjour a tous,
j'ai signe un bail en 08/2007 avec une societe de logement pour une durée de 6 an,celui si a été résilier en décembre 2009,du a des impayés de retard de loyer, du a des problème financier,je suis passez au tribunal,qui a établi un échéancier de retard,tout en continuant de réglé bien-sur mes loyers en court,j'ai u une ou 2 ratées des échéances se qui ma valu résiliations du bail; et demande de quittez les lieux(expulsions),j'ai toujours continuez de payer mon loyer et j'en solde ma dette de loyer,je suis complètement a jours,voici ma question vu que mon bail été résilie en décembre 2009,je n'avais plus de bail,et depuis touts ce Temp je n'en étais pas aperçu,mon bailleur a acceptez de me faire résigné un bail,et dans celui sil il invoque le reprise du bail a comptez de décembre 2009,donc jusque la pas de problème,pour moi c'etais bon,je repartais avec un bail en bon uniforme mais quand reçu celui si je me suis aperçu que la durée étais de 1 mois renouvelable automatiquement,je voudrais savoir si tous est vraiment légal pouvez bous me renseignez merci
j'ai signe un bail en 08/2007 avec une societe de logement pour une durée de 6 an,celui si a été résilier en décembre 2009,du a des impayés de retard de loyer, du a des problème financier,je suis passez au tribunal,qui a établi un échéancier de retard,tout en continuant de réglé bien-sur mes loyers en court,j'ai u une ou 2 ratées des échéances se qui ma valu résiliations du bail; et demande de quittez les lieux(expulsions),j'ai toujours continuez de payer mon loyer et j'en solde ma dette de loyer,je suis complètement a jours,voici ma question vu que mon bail été résilie en décembre 2009,je n'avais plus de bail,et depuis touts ce Temp je n'en étais pas aperçu,mon bailleur a acceptez de me faire résigné un bail,et dans celui sil il invoque le reprise du bail a comptez de décembre 2009,donc jusque la pas de problème,pour moi c'etais bon,je repartais avec un bail en bon uniforme mais quand reçu celui si je me suis aperçu que la durée étais de 1 mois renouvelable automatiquement,je voudrais savoir si tous est vraiment légal pouvez bous me renseignez merci
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5 réponses
Bonjour,
je repartais avec un bail en bon uniforme
Quel grade avez-vous dit ? :-))) Lol
Cdlt.
je repartais avec un bail en bon uniforme
Quel grade avez-vous dit ? :-))) Lol
Cdlt.
patrice27380
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vous trouvez sa drole
bailleurx
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oui on dit en bonne et due forme (en fait)
Bonjour,
Le bail d'un mois renouvelable ça n'existe pas.
Soit vous êtes locataire sans droit ni titre et ce que vous payez ce sont des indemnités d'occupation, et vous restez donc expulsable, soit le bailleur vous a refait des quittances de loyer depuis et vous êtes reparti sur un bail de 3 ans renouvelable, donc un bail en bonne et due forme ;-)
Le bail d'un mois renouvelable ça n'existe pas.
Soit vous êtes locataire sans droit ni titre et ce que vous payez ce sont des indemnités d'occupation, et vous restez donc expulsable, soit le bailleur vous a refait des quittances de loyer depuis et vous êtes reparti sur un bail de 3 ans renouvelable, donc un bail en bonne et due forme ;-)
un bail en bon uniforme... j'adore :-)
il vous faudrait voir l'ADIL pour poser votre question qui n'est pas tres courante
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oui je suis sans bail depuis 12/2009 et je payais oui comme vous dite des indemnité d'occupation ceci est mentionne sur mes quittance de loyer et j'ai toujours u des quittance de loyer,ben il mentionne sur le nouveau bail la reprise de celui si, a partir de la date de résiliation en 12/2009.et sur la durée mentionne c'est marquée (la location est consentie pour une durée de 1 mois renouvelable automatiquement par tacite reconduction)
Non, ce ne sont pas des quittances de loyers... S'il est indiqué dessus "Indemnités d'occupation", ce sont des indemnités d'occupation ;-)
Le bail d'un mois, comme dit précédemment, n'est pas valable.
Vous êtes donc occupant sans droit ni titre. Vous pouvez donc être expulsée.
Le mieux est soit de demander au bailleur un nouveau bail, en bonne et due forme celui-ci, soit de chercher un autre logement.
Le bail d'un mois, comme dit précédemment, n'est pas valable.
Vous êtes donc occupant sans droit ni titre. Vous pouvez donc être expulsée.
Le mieux est soit de demander au bailleur un nouveau bail, en bonne et due forme celui-ci, soit de chercher un autre logement.
peu être que ce n'est pas des quittances de loyer comme vous dite mais alors se que j'ai résigné au 1/07/2013 c'est bien un nouveau contrat de location visant la signature d'un nouveau bail a comptez du 12/2009, mais se que je ne comprend pas que sur la clause de la durée c'est marque qu'il est consentie pour une durée de 1 mois renouvelable automatiquement par tacite reconduction (mot pour mot se qui est écrit) car dans précédent contrat de location le bail étais signe pour une durée de 6 ans car se sont des société et pas des particulier qui sont en durée de 3ans
heu ce n'est pas certain que le bail d'un mois renouvelable n'existe pas pour le HLM,
car l'article10
dit
Les société HLM ne sont ni ceux defini à l'article 13 ni des personnes phisyques
il faut donc se referer à l'article 40 pour voir que les HLM peuvent faire des contrta de la durée qu'ils veulent
car l'article10
dit
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi que pour les bailleurs définis à l'article 13 et à six ans pour les bailleurs personnes morales.
Les société HLM ne sont ni ceux defini à l'article 13 ni des personnes phisyques
il faut donc se referer à l'article 40 pour voir que les HLM peuvent faire des contrta de la durée qu'ils veulent
I.-Les dispositions des articles 8, 10 à 12, 15 à 19, du premier alinéa de l'article 20, du premier alinéa de l'article 22, des cinq premiers alinéas de l'article 23 ne sont pas applicables aux logements appartenant aux organismes d'habitations à loyer modéré et ne faisant pas l'objet d'une convention passée en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...