Licenciement pour lnaptitude
Bonjour,
Je viens d'être mise en inaptitude à mon poste et autres dans l'entreprise, je suis dans l'entrepise depuis Novembre 1989 en CDI. Durant c'est 22 ans je n'ai pas effectué les mêmes horaires mensuels, j'ai débuté à 12 h /mois puis 39 h/mois, ensuite nous sommes passés au 35h puis 28h/mois et pour finir 13h/mois. Je suis reconnue travailleur handicapée avec une invalidité de 1er catégorie. Donc là j'attends ma lettre de licenciement, je ne sais pas le calcul qu'il faut faire ? est ce qu'il me doit mes congés payés? est ce que les 2 mois préavis sont pris en compte ? Si vous avez besoin de plus informations, à j'oublié ma convantion collective dépent des Etablissement scolaire privés sous contrat d'association et je suis secrétaire. Merci pour vos réponses.
Je viens d'être mise en inaptitude à mon poste et autres dans l'entreprise, je suis dans l'entrepise depuis Novembre 1989 en CDI. Durant c'est 22 ans je n'ai pas effectué les mêmes horaires mensuels, j'ai débuté à 12 h /mois puis 39 h/mois, ensuite nous sommes passés au 35h puis 28h/mois et pour finir 13h/mois. Je suis reconnue travailleur handicapée avec une invalidité de 1er catégorie. Donc là j'attends ma lettre de licenciement, je ne sais pas le calcul qu'il faut faire ? est ce qu'il me doit mes congés payés? est ce que les 2 mois préavis sont pris en compte ? Si vous avez besoin de plus informations, à j'oublié ma convantion collective dépent des Etablissement scolaire privés sous contrat d'association et je suis secrétaire. Merci pour vos réponses.
3 réponses
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bjr
pour l'indemnité on compte uniquement les 12 derniers mois
pour l'inaptitude si elle n'est pas suite à un at ou à une maladie professionnelle pas de préavis ni à faire ni payé
maintenant come vous etes secrétaire vous pourrez regarder sur légifrance pour voir si vous avez plus que 1/5ème de mois par année d'ancienneté auquel se rajoute 2/15ème pour les années au delà de 10 ans
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html -
Alors mais 22 ans d'anciennetés ne compte pas pour le calcul des imdemnitées ? Sur légifrance quesque je dois aller voir car je ne suis pas dans la fonction publique ?
Pour les congés payés cela fait moins d'un an que je suis en arrêt donc il vont m'être payés ?
Merci d'avance pour vos réponses -
les Années avant sont calculées sur quelle base ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...