Taxe foncière

noduob Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013 - 2 juil. 2013 à 22:06
 OUps - 3 juil. 2013 à 10:25
en cas de divorce,qui doit payer la taxe foncière d'une maison sous régime de donation?

2 réponses

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
3 juil. 2013 à 01:30
http://img140.imageshack.us/img140/1926/notdistri.jpg

... et aujourd'hui le robot ne répond pas !
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bonjour
s'il vous plait, merci
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